Le gouvernement crée un Comité consultatif national d’éthique du numérique

Le Comité consultatif national d'éthique du numérique (CCNEN) vient de voir le jour. Actée par décret (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049591295/)  par le Premier ministre Gabriel Attal, cette nouvelle institution consultative remplace le Comité national pilote d'éthique du numérique (CNPEN) qui avait été créé en décembre 2019. Elle contribuera à la réflexion éthique sur les impacts sociaux, économiques, environnementaux, individuels et éducatifs soulevés par les avancées des sciences, des technologies, des usages et des innovations dans le domaine du numérique, notamment de l’intelligence artificielle (IA).

Recommandations et médiation en matière d'éthique

Pour ce faire, le CCNEN produira des documents de référence, des avis et des recommandations à destination de diverses autorités et institutions politiques, mais également des établissements d'enseignement supérieur et des fondations reconnues d'utilité publique. Ce comité jouera également un rôle de médiateur par le biais d'actions de sensibilisation du public, d’animation de débats publics et de contribution aux réflexions internationales avec les instances qui conduisent des missions similaires. 

Un comité d'éthique indépendant 

Le Comité consultatif national d’éthique du numérique dispose d’une indépendance totale dans ses prises de décisions. Il sera composé de 21 membres au total, avec un mandat de trois ans renouvelable une seule fois :

- un(e) président(e) ; 
- un membre du Conseil d'État ;
- un membre de la Cour de cassation ; 
- dix personnalités qualifiées sélectionnées en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique, dont sept proposées par des membres du gouvernement ; 
- six personnalités provenant des secteurs de la recherche scientifique avec une expertise approfondie sur des sujets numériques ; 
- deux personnalités qualifiées issues de la société civile, dont une proposée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et l’autre proposée par la Défenseure des droits.