Les archives publiques font désormais partie des "trésors nationaux" en qualité de biens culturels que l'Etat décide de protéger, et ce quelle que soit leur date ou leur lieu de conservation.
Cette décision, laquelle s'inscrit dans le cadre de la loi n°2015-195 promulguée le 20 février dernier et modifiant l'article L.111-1 du code du patrimoine, recueille l'enthousiasme de l'Association des Archivistes de France (AAF) qui s'exprime dans un communiqué publié ce mercredi 25 mars.
Circulation restreinte
"Les archives trésors nationaux ne peuvent sortir du territoire douanier qu’après autorisation du Service interministériel des Archives de France (SIAF) et seulement dans certains cas précis" rappelle l'AAF dans son communiqué, précisant que "les archives privées classées comme archives historiques et les archives d’origine privée propriété des personnes publiques conservées par les services publics d’archives continuent comme par le passé de relever du champ des trésors nationaux".
