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Archives publiques : l'AAF applaudit leur nouveau statut de "trésors nationaux"

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    La loi du 20 février 2015 a modifié la définition des trésors nationaux, inscrite à l’article L. 111-1 du code du patrimoine, en y inscrivant expressément les archives publiques. (Pixabay/Pezibear)
  • Les archives publiques font désormais partie des "trésors nationaux" en qualité de biens culturels que l'Etat décide de protéger, et ce quelle que soit leur date ou leur lieu de conservation. 

    Cette décision, laquelle s'inscrit dans le cadre de la loi n°2015-195 promulguée le 20 février dernier et modifiant l'article L.111-1 du code du patrimoine, recueille l'enthousiasme de l'Association des Archivistes de France (AAF) qui s'exprime dans un communiqué publié ce mercredi 25 mars.

    Circulation restreinte

    "Les archi­ves tré­sors natio­naux ne peu­vent sortir du ter­ri­toire doua­nier qu’après auto­ri­sa­tion du Service inter­mi­nis­té­riel des Archives de France (SIAF) et seu­le­ment dans cer­tains cas précis" rappelle l'AAF dans son communiqué, précisant que "les archi­ves pri­vées clas­sées comme archives his­to­ri­ques et les archi­ves d’ori­gine privée pro­priété des per­son­nes publi­ques conser­vées par les ser­vi­ces publics d’archi­ves conti­nuent comme par le passé de rele­ver du champ des tré­sors natio­naux".

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