Les musées n'aiment pas partager

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    Les photographies d'oeuvres du domaine public ne sont pas réutilisables. (Pixabay, TaniaVdB)
  • Les photos prises par les musées français des oeuvres appartenant au domaine public ne sont toujours pas sous licence libre.

    Alors que l’ouverture par défaut des données publiques devrait être inscrite dans la loi l’année prochaine, le site NextInpact révèle que des photos officielles de nombreuses oeuvres appartenant au domaine public ne sont pas réutilisables.

    C’est le député Olivier Falorni qui, en mars dernier, questionnait en premier le gouvernement sur ce point. Il estimait “contestable” que certains musées demandent une rétribution pour des photos d’oeuvres du domaine public et incitait l’éxécutif de “mettre un terme” à ces pratiques.

    Un discours contradictoire

    La ministre de la culture Fleur Pellerin soutient dans sa réponse que toutes ces photos sont “librement et gratuitement téléchargeables pour tout usage privé” mais sur le site de l’agence photographique de la Réunion des grands musées nationaux-Grands Palais (rmn-gp), le discours est tout autre.

    Les mentions légales du site précisent bien que “toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification du Site et/ou de ses composantes, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la Rmn-Grand Palais ».

    S’emparer de ces photos serait donc moins simple que le ministère de la Culture tente de faire croire. L’open data est encore loin d'être la règle d'or du gouvernement qui reste frileux sur l’ouverture des données des organismes culturels.

     

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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