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Documents administratifs : "nous demandons l'application du droit, tout simplement..."

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    La majorité des administrations sont peu à l'aise avec le régime juridique des documents administratifs (Pixabay / Pexels)
  • L'association Ouvre-boîte milite pour l'accès et la publication effective des documents administratifs.

    Quels sont les objectifs d'Ouvre-boîte ?

    L'objet de l'association Ouvre-boîte est "d'obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur." Notre enjeu est l'application du droit, tout simplement. Ce qui rend les choses compliquées, c'est que les administrations ont généralement peu d'incitations à répondre aux demandes d'accès aux documents administratifs. Nous essayons de retourner la situation en interpellant l'administration sur un certain nombre de cas emblématiques, en allant si besoin jusqu'à la phase contentieuse.


    Quels documents peut-on déjà trouver sur Ouvre-boîte ?

    L'association est jeune et la plupart de nos demandes sont encore entre les mains de l'administration, de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ou du tribunal administratif de Paris. Mentionnons tout de même la récente ouverture des modèles économiques Mésange, Saphir, Destinie et Omphale de l'INSEE et de la Direction Générale du Trésor. Ces modèles, qui fournissent des prévisions économiques et démographiques sur la France, peuvent maintenant être réutilisées par des économistes de tous horizons. Par exemple, une équipe de campagne pourrait s'aider de ces modèles pour construire son programme économique.


    Les administrations jouent-elles le jeu de l'ouverture de leurs données ?

    Cela varie beaucoup. Certaines administrations sont bien conscientes des exigences grandissantes de la société civile et font leur possible pour y satisfaire, c'est par exemple le cas de l'INSEE. Cependant, la majorité des administrations sont peu à l'aise avec le régime juridique des documents administratifs, le régime des archives publiques et le droit de la propriété intellectuelle. Elles ne sont pas bien conscientes des obligations qui pèsent sur elles et font souvent preuve de passivité. Par exemple, plus des deux tiers de nos demandes sont ignorées, c'est-à-dire qu'elles ne font même pas l'objet d'un refus motivé dans un délai d'un mois. Enfin, certaines administrations malmènent délibérément le droit : la Direction Générale de l'Aviation Civile refuse de publier gratuitement ses données aéronautiques malgré trois avis de la CADA.

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