Le rapport Trojette, remis aujourd’hui à Jean-Marc Ayrault, préconise la gratuité des données de 27 organismes publics, dont l’Insee et l’IGN.
Archimag faisait ce constat le 31 octobre dernier : la France doit faire ses preuves en matière d’Open Data ; et notamment sur la mise à disposition de ses données relatives à sa géographie, dont seuls 35 % sont pour le moment disponibles.
La gratuité doit être la règle
Selon Les Echos, un rapport remis hier par Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes au Premier ministre Jean-Marc Ayrault a fait le même constat : pointant du doigt l’Insee et l’Institut géographique national (IGN), il préconise un changement de modèle économique pour ces deux organismes publics comme pour les 25 autres qui perçoivent des redevances sur l’exploitation de leurs données. Selon ce rapport, la gratuité des données doit être la règle.
Les raisons de ces conclusions sont multiples. Notons en premier lieu la chute des redevances perçues sur la vente de ces données depuis deux ans (- 33%), en raison notamment de la concurrence de services gratuits tels que Google Maps, supplantant par exemple les données de l’IGN.
Autre constat, rapporté par Les Echos : une partie de ces données (35% pour l’IGN) sont achetées par d’autres administrations.
Court ou long terme ?
Le rapport précise que cette ouverture génèrerait des bénéfices largement supérieurs à la baisse de revenus engendrée par la disparition de certaines redevances. Il cite en exemple les Etats-Unis, qui ont vu la naissance de géants économiques tels que Garmin ou The Weather Channel suite à l’ouverture des données géographiques et météorologiques.
L’application des conclusions de ce rapport dépendra du choix entre des recettes à court terme (redevances) et un nouveau modèle économique à long terme. Si la seconde option était choisie, le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et la mission Etalab pour l’ouverture des données publiques seraient mobilisés pour réaliser cette transition.
