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Le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi sur les bibliothèques

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    Le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi sur les bibliothèques
    Sylvie Robert au Sénat le 9 juin 2021 (Sénat)
  • Le texte présenté par Sylvie Robert entend placer les bibliothèques au coeur du pacte citoyen. Cette proposition de loi conforte également les principes de pluralisme des collections, de gratuité et de neutralité.

    Trois ans après le rapport Orsenna, les bibliothèques se voient consacrées par le Sénat. A l'unanimité, les sénateurs ont adopté la proposition de loi présentée par Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. "Ce texte constitue un compromis unanime en faveur de la reconnaissance des bibliothèques et des bibliothécaires" explique la sénatrice : "il se veut un équilibre entre souplesse d’application pour respecter la libre administration des collectivités et fermeté dans les grands principes républicains qui y sont énoncés".

    Terreau de citoyenneté et de l'esprit critique

    L'unanimité des sénateurs semble une évidence tant les principes défendus dans cette proposition de loi font autorité : pluralisme des courants d'idées et d'opinion, égalité et gratuité d'accès, neutralité. Selon Sylvie Robert, les bibliothèques constituent "un terreau de la citoyenneté et de l’esprit critique qui ont su évoluer et s’adapter pour proposer de nouveaux usages toujours plus appréciés de nos concitoyens".

    La France compte 16 500 bibliothèques qui accueillent environ 12 millions d’usagers chaque année.

    Distorsion de concurrence

    Les sénateurs ont par ailleurs adopté, en première lecture, une proposition de loi portée par Laure Darcos (LR) et consacrée au frais d'envoi de livres, afin de protéger les librairies indépendantes d'une "distorsion de concurrence" des plateformes en ligne. Ce texte propose la mise en place d'un prix plancher afin de mettre fin à un avantage d'Amazon qui pratique une quasi-gratuité.

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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