Transition numérique : les accords internationaux se dématérialisent

Le gouvernement a publié vendredi 15 mai un décret permettant la publication des engagements internationaux souscrits par la France sous format électronique uniquement. 

Selon un décret de 1953, les accords et traités internationaux entre la France et les autres pays du monde doivent être publiés en annexe du Journal officiel. Mais, depuis ce weekend, cette annexe peut désormais "n’être publiée que sous format électronique".

Les textes concernés seront accessibles sur le portail Légifrance et dans la version électronique du Journal officiel. Ce nouveau décret s’inscrit dans la logique de transition numérique du gouvernement, le Journal officiel papier devant être abandonné fin 2016. 

Une démarche écologique et économique

Dans le compte-rendu du conseil des ministres, il est précisé que "ce décret s’inscrit dans une démarche de modernisation et de rationalisation de l’action publique, de maîtrise des dépenses publiques et de protection de l’environnement". 

Les accords internationaux peuvent parfois utiliser plusieurs milliers de pages. "Si la publication de l’accord commercial entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou, qui compte plus de 5000 pages, devait être faite aux abonnés du Journal officiel dans un format papier, ce serait environ 17,5 tonnes de papier qui seraient consommées", précise le compte-rendu. Si les économies escomptées ne sont pas annoncées, nul doute que le coût du papier et du transport pour l’acheminement des documents imprimés n’est pas négligeable.