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Vous êtes en garde à vue... numérique !

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    Michel Serrault, Guy Marchand et Lino Ventura dans le film "Grade à vue" de Claude Miller (DR)
  • Un décret autorise le ministère de l'Intérieur à mettre en oeuvre un traitement automatisé des données personnelles pour les gardes à vue.

    C'est une petite révolution pour le travail des policiers et des gendarmes. Publié le 28 octobre dernier, un décret autorise le ministère de l'intérieur à mettre en oeuvre "un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue ». 

    Ce registre des gardes à vue (GAV) dématérialisé sera susceptible de contenir une cinquantaine de données concernant aussi bien la personne en garde à vue que les personnels de la police ou de la gendarmerie. Pour les premiers, seront enregistrés les nom, domicile, photographie, antécédents judiciaires, éléments connus relatifs à la santé... Pour les seconds, leurs nom, grade, sexe et numéro de matricule figureront également dans ce registre dématérialisé. Tout comme les informations relatives à la garde à vue : date et heure du début de la GAV, contre-indication alimentaire, identité de l'avocat, identité des personnes de l'entourage...

    Une conservation fixée à un an... au moins

    Le décret fixe également la durée de conservation de ces données à une année à compter de leur enregistrement. Mais "à l'issue de ce délai, les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article R. 15-33-78 sont conservées pendant une durée de neuf ans et uniquement accessibles aux personnes mentionnées aux 3° et 4° du I et au II de l'article R. 15-33-79" : policiers, gendarmes, magistrats, défenseur des droits... 

    Un droit d'accès à ces données pourra être exercé "de manière indirecte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés" (Cnil).

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    identifient la veille collaborative comme faisant partie de leurs sujets prioritaires. Cependant, si les veilleurs sont conscients de la nécessité de la mettre en place, ils ne savent pas trop par quel bout commencer. Ils sont en attente de retours d'expérience, de trucs, d’astuces et de bonnes pratiques pour convaincre leurs collègues d’adhérer et participer à ce nouveau projet.

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