Publicité

Vous êtes en garde à vue... numérique !

  • gav.jpg

    Michel Serrault, Guy Marchand et Lino Ventura dans le film "Grade à vue" de Claude Miller (DR)
  • Un décret autorise le ministère de l'Intérieur à mettre en oeuvre un traitement automatisé des données personnelles pour les gardes à vue.

    C'est une petite révolution pour le travail des policiers et des gendarmes. Publié le 28 octobre dernier, un décret autorise le ministère de l'intérieur à mettre en oeuvre "un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue ». 

    Ce registre des gardes à vue (GAV) dématérialisé sera susceptible de contenir une cinquantaine de données concernant aussi bien la personne en garde à vue que les personnels de la police ou de la gendarmerie. Pour les premiers, seront enregistrés les nom, domicile, photographie, antécédents judiciaires, éléments connus relatifs à la santé... Pour les seconds, leurs nom, grade, sexe et numéro de matricule figureront également dans ce registre dématérialisé. Tout comme les informations relatives à la garde à vue : date et heure du début de la GAV, contre-indication alimentaire, identité de l'avocat, identité des personnes de l'entourage...

    Une conservation fixée à un an... au moins

    Le décret fixe également la durée de conservation de ces données à une année à compter de leur enregistrement. Mais "à l'issue de ce délai, les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article R. 15-33-78 sont conservées pendant une durée de neuf ans et uniquement accessibles aux personnes mentionnées aux 3° et 4° du I et au II de l'article R. 15-33-79" : policiers, gendarmes, magistrats, défenseur des droits... 

    Un droit d'accès à ces données pourra être exercé "de manière indirecte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés" (Cnil).

    À lire sur Archimag
    Les podcasts d'Archimag
    Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIÉML) s’est lancé dans un grand projet d’archivage électronique en 2023. L’opportunité de réduire l’impact carbone tout en optimisant les processus est apparue au cours du projet. Agnès Arendo, archiviste et déléguée à la protection des données du SIÉML, revient sur la mise en route et les grandes étapes de ce chantier.
    Publicité

    supplement-confiance-numerique-270500.png