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Salon Solutions 2022 : comment faire de l'obligation de facturation électronique une opportunité ?

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    Le Salon Solutions se tient à Paris du 11 au 12 octobre 2022 (Archimag / Bruno Texier)
  • La première journée du Salon Solutions a été en partie consacrée à la facture électronique qui deviendra progressivement obligatoire à partir du 1er juillet 2024.

    A moins de deux ans de la généralisation de la facturation électronique, les conférences et ateliers organisés lors de la première journée du Salon Solutions ont été l'occasion de revenir sur cette obligation qui va progressivement affecter les 3,8 millions d'entreprises en France. Un chantier titanesque en perspective donc qui méritait bien une attention particulière de la part des organisateurs et des visiteurs.

    Car au-delà de la lutte contre la fraude à la TVA, la facture électronique sera aussi un accélérateur d'opportunités grâce aux multiples bénéfices escomptés.

    Réduction du coût de traitement de la facture

    "A commencer par la réduction du coût de traitement de la facture estimé à 5 euros lorsqu'elle est dématérialisée contre environ 15 euros au format papier" explique un acteur de la dématérialisation. Une telle baisse s'explique par de nombreux effets induits : fluidification et accélération du traitement, réduction des délais de paiement fournisseurs, suppression des phases de numérisation et/ou d'impression et d'envoi, amélioration de la trésorerie...  Autant de tâches chronophages qui ne pèseront plus sur les salariés. Ceux-ci pourront se consacrer à des missions à plus haute valeur ajoutée.

    Pour certains acteurs de la dématérialisation, le caractère contraignant de la facture électronique effraie les entreprises notamment les plus modestes. Mais il doit être mis en balance avec les avantages liés à l'intelligence artificielle qui est désormais embarquée dans les solutions. L'IA est en effet capable de "mâcher" le travail des salariés en détectant les erreurs (ou les fraudes avérées) contenues dans les factures. Portées à la connaissance du salarié, celui-ci n'a plus qu'à valider (ou pas) l'expertise de l'IA.

    Un déploiement qui tient compte de la taille des entreprises

    "Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions" précise le ministère de l'Economie. La facturation électronique s’appliquera :

        - à compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises,
        - à compter du 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,
        - et à compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.

    Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier.

     

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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