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L'obligation de facturation électronique pourrait intervenir en 2026

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    Réunion des cateurs de la facturation électronique le 14 septembre 2023 (DGPiP)
  • Lors d'une réunion qui s'est tenue à Bercy la semaine dernière, le ministère de l'Economie a réuni les acteurs de la facture électronique pour trouver un nouveau calendrier de déploiement.

    Près de deux mois après l'annonce du report de l'obligation de facturation électronique, les acteurs du secteur se sont retrouvés au ministère de l'Economie sous la houlette
    de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) et de l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l’État). Environ 250 représentants des fédérations professionnelles et des éditeurs de logiciels ont planché sur l'avenir de cette réforme.

    Selon des témoignages provenant des participants, le déploiement de la réforme pourrait intervenir en 2026 après une année pilote qui sera menée tout au long de l'année 2025. A ce stade, aucune date précise n'est avancée, la DGFIP n'évoquant que "des échanges riches, nourris et constructifs dans un esprit partagé d'écoute et de dialogue." Les participants évoquent également un déploiement lissé sur plusieurs phases qui restent encore à définir.

    Un délai de report trop important

    A ce jour, un scénario semble se dessiner : 2025 serait dédiée à la livraison du Portail Public de Facturation, aux tests, à la qualification et au déroulement de la phase pilote étalée entre 6 et 12 mois. Puis, au 1er trimestre 2026, l’obligation de recevoir s’appliquerait ainsi que l’obligation d’émettre pour les grandes entreprises, et sans doute les ETI. Au second semestre 2026, les PME et TPE auraient à leur tour l’obligation d’émettre.

    Sans surprise, ce report ne fait pas que des heureux du côté des éditeurs de logiciels. Christophe Viry,  Generix Group, estime "que le délai de report est trop important : 8 à 12 mois sont nécessaires au succès de la réforme mais sont aussi un maximum souhaité. Au-delà, il serait plus difficile de maintenir la dynamique et la mobilisation des entreprises."

    27 % des entreprises reconnaissaient ne pas être prêtes

    Prévue pour entrer en vigueur le 1er juillet 2024, l'obligation de facturation devait progressivement s'appliquer à environ quatre millions d'entreprises. Au mois de juillet dernier, le gouvernement annonçait le report de cette obligation "afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l'économie". Une décision qui s'appuie sur un constat : les entreprises sont loin d'être en ordre de marche pour s'engager dans une telle réforme. Selon une étude récente réalisé par Generix Group en partenariat avec Markess by Exægis, 27 % des entreprises reconnaissaient ne pas être prêtes. Ces entreprises, qui appartiennent pour l'essentiel au segment TPE/PME, estiment ne pas être en conformité avec la réforme.

    Le gouvernement et les acteurs de la facture électronique partagent un même constat : la complexité de la réforme a été sous-estimée notamment au sein des TPE et PME.
    Le calendrier définitif de la réforme devrait être connu en fin d'année avec le projet de loi de finances qui sera présenté dans quelques semaines.

     

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