Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Ce texte porté par le sénateur LR Patrick Chaize (Ain), comprend une série de mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.)
La proposition de loi prévoit également que les équipements de seconde main seront soumis à la «rémunération pour copie privée», à un taux «spécifique et différencié» par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté. Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront exemptées. Le texte propose en outre la création d'un «observatoire des impacts environnementaux du numérique» afin d'établir des données plus précises sur cette problématique complexe.
24 millions de tonnes équivalent carbone
Selon les travaux d'une mission d'information sénatoriale, si rien n'est fait, le numérique serait à l'horizon 2040 à l'origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de gaz à effet de serre de la France, contre 2% aujourd'hui. Smartphones, tablettes et ordinateurs seraient responsables de près de 70% de l'impact du numérique.
