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Après les doutes et malgré plusieurs reports, la réforme de la facture électronique est désormais définitivement engagée. "Le point de non-retour a été atteint", estime Stéphane Eustache, directeur du programme facture électronique au sein de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) ; "car nous sommes désormais en vitesse “V1”, ce qui signifie en aéronautique que le décollage est obligatoire". Et c’est peu dire que cette réforme provoque un sentiment d’excitation de plus en plus perceptible dans l’écosystème de la facturation électronique, qui rassemble les éditeurs, les prestataires… Et les quatre millions d’entreprises concernées.
La Journée de la facture électronique (JFE) 2025 qui s’est tenue le mois dernier, à Paris, a d’ailleurs fait salle comble pour écouter un message d’encouragement de la ministre chargée des Comptes publics. Amélie de Montchalin a vanté les mérites "d’une réforme menée selon une méthode progressive" qui se traduira par "plus de fiabilité pour les entreprises et moins de fraudes pour l’État".
Des phases "pilote"
À moins de 500 jours de l’entrée en vigueur progressive de la facturation électronique, où en sommes-nous ? Selon un point d’actualité arrêté à la mi-mai 2025 par le ministère de l’Économie, les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) (Lire notre compratif 2025 : Réforme de la facturation électronique : quelle PDP choisir ?) continuent de faire l’objet d’évaluations : "des phases “pilote” permettent, en amont de l’ouverture de chaque service, de tester les fonctionnalités des solutions, de s’assurer de leur bonne compréhension des cas métiers et de la qualité des échanges transmis (interopérabilité)".
Point nodal de la réforme, l’annuaire du Portail public de facturation (PPF) est désormais ouvert. Cet annuaire fait office de base de données centralisée où chaque entreprise sera enregistrée avec un identifiant unique. Il permet de vérifier le statut d’une entreprise et garantit un bon fonctionnement de l’interopérabilité entre les plateformes. En cas de changement de plateforme PDP par l’entreprise, il assure également la portabilité des adresses.
Le service "consultation" de l’annuaire sera ouvert aux entreprises dans le courant du mois de juin 2025. Au quatrième trimestre, ce sera au tour du service "déclaration". Ce quatrième trimestre sera également le moment de la levée des réserves sur l’ensemble des services du Portail de facturation publique pour les PDP.
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Au moins neuf mois de préparation
Lorsqu’arrivera l’échéance du 1er septembre 2026, les entreprises devront être en ordre de marche. Tout au moins les plus grandes, qui seront les premières concernées par la réforme. "Il s’agit d’une date de fin de montée en charge et les entreprises devront en réalité être prêtes avant cette date", précise Mathieu le Gall, chargé de mission à la DGFiP. Car c’est bien ce que craignent certains observateurs : un retard à l’allumage de certaines entreprises qui provoquera un goulet d’étranglement quelques semaines avant la date fatidique. Selon un prestataire présent lors de la JFE 2025, il faut en effet compter au moins neuf mois de préparation pour qu’une entreprise soit prête à passer à la facture électronique.
Un constat partagé par EDF SA, qui a anticipé la réforme dès 2021 avec la création d’un directoire d’une vingtaine de personnes et une équipe dédiée à ce chantier. Ce dernier a donné lieu à la mise en place d’une plateforme PDP et au décommissionnement de la structure existante. À l’échelle d’un groupe comme EDF SA, présent sur les cinq continents (60 millions de factures sortantes et 5 millions de factures entrantes par an), il ne peut être question d’improvisation.
Et, déjà, une nouvelle échéance pointe à l’horizon européen : "au 1er juillet 2030, les factures intracommunautaires devront être électroniques, conformes à la norme EN 16931, avec transmission de mentions obligatoires à une plateforme européenne, le cas échéant au travers d’une plateforme nationale jouant un rôle de concentrateur de données", rappelle le Forum national de la facture électronique. Un autre chantier en perspective…
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