La consultation numérique lancée par le gouvernement a réuni plus de 20 000 participants et donné naissance à 8 500 contributions dont certaines seront intégrées dans le projet de loi numérique.
Le rapprochement des deux institutions pourrait voir le jour à l'occasion du projet de loi sur le numérique qui sera présenté devant le parlement au mois de janvier prochain.
Sur proposition de l'entrepreneur du web Tariq Frim, la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire envisage la création d'un "visa développeur" destiné à attirer les talents du numérique étranger vers un secteur français en pleine pénurie.
Neutralité du Net, protection des données personnelles ou encore essor des start-up : quelles sont les positions et les dossiers prioritaires de la nouvelle secrétaire d'Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire ?
La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.