Depuis 2014, le règlement eIDAS établit le cadre juridique de l’identification numérique et des services de confiance pour sécuriser les transactions électroniques au sein de l’Union européenne. Pourquoi la Commission européenne a-t-elle souhaité sa révision en 2021 et quelles sont ses propositions pour une nouvelle version d’eIDAS, attendue dans les mois qui viennent ? Éclairage.
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Face à une dématérialisation croissante des contrats, des démarches administratives, des procédures judiciaires ou encore des opérations bancaires, la question de l’identité électronique est devenue primordiale. L’identification électronique est un processus consistant à utiliser des données d’identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale.
L’ambition du règlement eIDAS
Le règlement eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services) du 23 juillet 2014, applicable depuis le 1er juillet 2016, avait pour ambition de permettre à tous les citoyens européens d’accéder aux services publics dans toute l’Union européenne (UE) en utilisant un schéma d’identification électronique (eID) unique émis dans leur pays d’origine.
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Il souhaitait aussi renforcer la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur en instaurant un cadre juridique et des exigences pour les services de confiance (service électronique consistant par exemple en la création, vérification et validation de signatures électroniques ou encore en l’ar....
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