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Quelle réglementation pour les systèmes d’information géographique ?

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    Sous l’angle juridique, un SIG constitue une revue d’ensemble des aspects juridiques communs à toute gestion de l’information. (Freepik/studiogstock)
  • Les systèmes d’information géographique (SIG) se multiplient au sein des collectivités publiques et de beaucoup d’entreprises depuis des années. De nombreux aspects du droit s’appliquent : le droit d'auteur, le droit d'auteur sur les bases de données et les logiciels, le droit des producteurs de bases de données, l'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques.

    1. Définition : un système d'information géographique (ou SIG) est un système d’information informatisé

    Un SIG est un système d’information permettant la représentation sur un territoire de données qui peuvent y être localisées. Il s’agit de permettre de repérer d’un coup d’œil toutes sortes de données sur une carte géographique.

    Ce qui suppose tout d’abord de disposer d’un fond de carte sur lequel seront représentées les diverses informations et données utiles aux utilisateurs du SIG. C’est un peu comme nos bonnes vieilles cartes routières qui présentent, outre les routes, toutes sortes d’informations susceptibles d’intéresser le touriste : château, barrage, belvédère, vue valant le détour… Et les divers éditeurs de cartes routières rivalisent depuis des décennies sur l’ergonomie et la lisibilité de leurs produits.

    >Lire aussi : 4 outils gratuits pour créer vos propres cartes interactives

    Même chose pour un SIG. Mais ce système permet souvent, à partir d’un fond de carte unique, de représenter des informations de nature différente et qui n’intéressent pas forcément les mêmes usagers du SIG, et qui même ne peuvent pas être communiquées à tous pour des raisons de confidentialité. Ainsi, dans un SIG communal ou départemental classique, on pourra trouver des informations concernant l’hydrographie et les zones inondables, à destination des services concernés, des adresses de personnes âgées dépendantes à suivre en cas de canicule, des adresses d’enfants scolarisés pour le ramassage scolaire, des publics « difficiles » à suivre par les services sociaux, pour ne citer que quelques exemples. Si toutes ces couches d’information cohabitaient sur la même carte, on finirait par ne plus rien distinguer.

    De plus, certaines de ces données relevant du secret professionnel ou de la santé des personnes, il est hors de question qu’elles soient visibles par tous : seuls les personnels habilités ont accès à certains types d’information.

    2. Un système d'information géographique : des créations intellectuelles

      Un ou plusieurs logiciels protégésUn SIG fait donc appel avant tout à un ensemble de logiciels de gestion du système d’information, soumis au régime du droit d’auteur sur les logiciels, aménagé par l’article L.113-9 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) pour ce qui est de la titularité des droits ....
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