Temps de lecture : 7 minutes
Découvrez toutes les newsletters thématiques gratuites d'Archimag sur la transformation numérique, les datas, les archives et la gestion de l'information !
La protection des données personnelles
Juridiquement, la protection des données à caractère personnel est aujourd’hui principalement réglementée par le règlement général sur la protection des données (RGPD), avec la jurisprudence élaborée sous l’empire des anciens textes : la directive de 1995 sur la protection des mêmes données et la loi « Informatique, fichiers et libertés » du 6 janvier 1978, dont la dernière version, tenant compte des récents textes européens est entrée en vigueur le 1er juin 2019.
Le RGPD offre plusieurs facettes permettant de faire respecter l’anonymat des personnes.
Lire aussi : RGPD : des outils pour se mettre en conformité
Le principe du consentement, clé du RGPD
Le RGPD a renforcé la notion de consentement des personnes concernées pour qu’un traitement de données soit réalisé, ce qui est le cas de la publication en ligne d’un prénom et d’un nom. Toutes les fois où le traitement n’est pas rendu obligatoire (pouvoirs publics) ou encore nécessaire par des impératifs particuliers, la personne concernée doit avoir donné son consentement (article 7 du RGPD). L’un de ces impératifs, accordé aux activités journalistiques professionnelles, est l’information du public. Un organe de presse peut donc nommer une personne dès lors qu’elle est présente dans l’actualité.
Mais en revanche, un simple blogueur ne peut se le permettre puisqu’il n’est pas journaliste professionnel. L’article 7, point 3 spécifie également que la personne « a le droit de retirer son consentement à tout moment ».
Lire aussi : Le RGPD dopé par le confinement
Les personnes identifiées ou identifiables
