Anonymat sur internet : les principes juridiques

Depuis que des moteurs de recherche surpuissants permettent de scruter internet et de retrouver tout contenu en quelques clics, à partir de mots-clés tels que le prénom et le nom d’une personne, et ainsi de découvrir tout ce qui existe sur elle en ligne, la question de l’anonymat sur internet se pose. Né en 1998, Google n’est certes pas le seul moteur au monde, mais il a pris une place hégémonique : en octobre 2021 plus de 91 % des internautes français utilisent Google. La question de l’anonymat est donc cruciale sur internet, de même celle de l’anonymisation. Nous tentons ici de faire un point sur le plan juridique.

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La protection des données personnelles

Juridiquement, la protection des données à caractère personnel est aujourd’hui principalement réglementée par le règlement général sur la protection des données (RGPD), avec la jurisprudence élaborée sous l’empire des anciens textes : la directive de 1995 sur la protection des mêmes données et la loi « Informatique, fichiers et libertés » du 6 janvier 1978, dont la dernière version, tenant compte des récents textes européens est entrée en vigueur le 1er juin 2019.

Le RGPD offre plusieurs facettes permettant de faire respecter l’anonymat des personnes.

Le principe du consentement, clé du RGPD

Le RGPD a renforcé la notion de consentement des personnes concernées pour qu’un traitement de données soit réalisé, ce qui est le cas de la publication en ligne d’un prénom et d’un nom. Toutes les fois où le traitement n’est pas rendu obligatoire (pouvoirs publics) ou encore nécessaire par des impératifs particuliers, la personne concernée doit avoir donné son consentement (article 7 du RGPD). L’un de ces impératifs, accordé aux activités journalistiques professionnelles, est l’information du public. Un organe de presse peut donc nommer une personne dès lors qu’elle est présente dans l’actualité.

Mais en revanche, un simple blogueur ne peut se le permettre puisqu’il n’est pas journaliste professionnel. L’article 7, point 3 spécifie également que la personne « a le droit de retirer son consentement à tout moment ».

Les personnes identifiées ou identifiables

Il faut aussi savoir qu’il y a traitement de données à caractère personnel dès l’instant que la personne est identifiée ou identifiable.Ce sera le cas lorsque la photo du visage d’une personne sera publiée sur le net, quand bien même son nom ne serait pas cité. C’est encore le cas lorsqu’on diffuse des élémen....

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Mais où en sommes-nous du libre accès aux archives publiques ? La question peut étonner : le principe de l’accessibilité est posé de longue date par le Code du patrimoine et la loi de 2008. Dans les faits, c’est la classification secret défense qui fait débat.

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