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Quel calendrier pour les décisions de justice en open data ?

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    Quel calendrier pour les décisions de justice en open data ?
    Une mise en ligne progressive des décisions de justice (Tingey Injury Law Firm)
  • La consultation des décisions de justice en ligne sera possible dès le mois de septembre 2021 (pour les décisions du Conseil d'Etat) et se déploiera progressivement jusqu'en décembre 2025.

    À ce jour, environ 20 000 décisions administratives et 15 000 décisions judiciaires sont publiées en ligne chaque année. L’objectif de l’open data des décisions de justice est de parvenir à 300 000 décisions administratives et de 3 millions de décisions judiciaires chaque année. Mais avant d'atteindre cette vitesse de croisière, la mise à disposition des décisions de justice devra respecter un calendrier : 

    • septembre 2021 pour les décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation ;
    • mars 2022 pour les cours administratives d'appel, avril 2022 pour les cours d’appel en matière civile, sociale et commerciale et juin 2022 pour les tribunaux administratifs ;
    • juin 2023 pour les conseils de prud'hommes ;
    • décembre 2024 pour les tribunaux de commerce et les décisions en première instance en matière pénale ;
    • septembre 2025 pour les décisions en première instance en matière civile et décembre 2025 pour les procédures criminelles et les cours d'appel en matière pénale.

    Anonymisation des noms et prénoms

    Bien entendu, ces décisions de justice devront faire l'objet d'une anonymisation des noms et prénoms des parties ou des tiers concernés avant d'être mises à disposition des internautes. "De plus, pourra être également occulté tout élément qui permettrait d’identifier des parties, des tiers, des magistrats ou des membres du greffe" précise-t-on au ministère de la Justice ; "la difficulté réside dans l’anonymisation des personnes concernées par une décision de justice (les décisions rendues par les juridictions judiciaires et administratives devant être préalablement "pseudonymisées").

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