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Le RGPD dopé par le confinement

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    (Pixabay / TheDigitalArtist)
  • Alors que le Règlement général sur la protection des données célèbre son deuxième anniversaire, les organisations ont profité du confinement pour mettre à jour leur conformité RGPD. 

    Le confinement a-t-il été l'allié du RGPD ? On pourrait le penser à la lecture des résultats d'une enquête menée par l'éditeur Data Legal Drive : 40% des DPO (délégués à la protection des données) et juristes interrogés ont profité du confinement pour traiter les sujet de fond de la mise en conformité RGPD de leur entreprise. C'est notamment le cas pour la mise à jour du registre des traitements qui a fait l'objet d'une attention particulière pour près de la moitié des répondants.

    "La mise en place du confinement a massivement permis aux entreprises de prendre pleinement conscience du chemin à parcourir : le télétravail suppose une (ré)organisation des ressources humaines poussée avec des questions de droit social et de vie privée, et une (re)mise à niveau des process de sécurisation des données" observe Sylvain Staub, PDG de Data Legal Drive et associé du cabinet DS Avocats.

    Seul un site sur trois est 100 % conforme avec le RGPD

    Autre enseignement, la mise en conformité RGPD des sites web est encore loin d'être assurée. "Seul un site sur trois serait à 100 % conforme avec le RGPD, et ce taux n'a pas évolué depuis l'étude menée en 2019 par les mêmes partenaires" constatent les auteurs de l'étude ; "néanmoins, le confinement aurait - salutairement - permis à plus de la moitié des DPO de se concentrer à nouveau sur ce chantier essentiel qui est une vitrine de toute entreprise".

    L’enquête COVID19 & RGPD a été réalisée par Data Legal Drive, en partenariat avec Dalloz, Éditions Législatives, l’AFJE et DS Avocats auprès de 209 répondants (DPO et juristes) du 16 avril au 17 mai 2020.

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.