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OVHcloud condamné à verser 100 000 euros pour perte de données

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    OVH n'a pas respecté ses obligations contractuelles vis-à-vis de France Bati Courtage Selon le Tribunal de Commerce de Lille Métropole (PixaBay / ColossusCloud)
  • Le Tribunal de commerce Lille Métropole a condamné OVHcloud à dédommager l'un de ses clients qui avait perdu de nombreuses données dans l'incendie du data center strasbourgeois de l'hébergeur.

    Deux ans après l'incendie qui a ravagé l'un de ses centres de données à Strasbourg, OVHcloud a été condamné par le Tribunal de commerce Lille Métropole à verser 100 000 euros à l'un de ses clients (93 000 euros de dommages-intérêts et 7 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile). La société France Bati Courtage avait assigné OVHcloud devant le tribunal le 19 juillet 2021 et réclamé plus de 6,5 millions d'euros au titre de préjudices subis.

    Le Tribunal de commerce Lille Métropole a estimé que OVHcloud avait manqué à son devoir de transparence sur la localisation de la sauvegarde : "nulle part le terme de sauvegarde locale n'est mentionné. Nulle part il est indiqué explicitement ou implicitement que les sauvegardes seront stockées au même endroit ou dans le même datacenter que les données du serveur principal" explique le Tribunal de commerce. Or les infrastructures de sauvegarde étaient situées au même endroit que le serveur principal détruit par l'incendie. De son côté, la société France Bati Courtage avait bien souscrit une option de sauvegarde automatique de ses données.

    "En stockant les trois réplications de sauvegardes au même endroit que le serveur principal, la SAS OVH n'a pas respecté ses obligations contractuelles vis-à-vis de la SAS France Bati Courtage" précise le Tribunal de commerce Lille Métropole.

    Une action collective contre OVHcloud

    Dans la nuit du du 10 au 11 mars 2021, un incendie ravageait l'un des centres de données d'OVHcloud à Strasbourg. Parmi les clients sinistrés figurent des entités publiques (data.gouv.fr, le Centre Pompidou, la ville de Colmar...) ainsi que des sociétés privées (Météociel, Le nouveau détective, Cityscoot...).

    Une action collective à l'encontre d'OVHcloud a été lancée par une vingtaine de clients qui souhaitent obtenir un dédommagement à la hauteur du préjudice subi. Le montant sera au coeur du contentieux qui les oppose à l'hébergeur. Selon le cabinet d'avocats Ziegler & Associés qui représente les clients de l'hébergeur, la perte s'élève à 10 000 euros pour le client le plus modeste.

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