Publicité

ConsiliaWeb, la base de données dédiée aux avis consultatifs du Conseil d'Etat

  • Justice.jpg

    Point sur la question de l'open law. (PixaBay)
  • Plus de 3 500 références d'avis inédits sont désormais en libre accès sur le site du Conseil d'Etat.

    Le Conseil d'Etat vient de lancer une nouvelle base de données dédiée aux avis consultatifs. Baptisée ConsiliaWeb, cette nouvelle plateforme donne accès à près de 3 500 avis inédits rendus depuis 1947. Elle est accessible gratuitement et se présente sous la forme d'un moteur de recherche où les entrées peuvent se faire par numéro d'avis, par date ou par mots-clé.

    ConsiliaWeb rassemble plus de 3 000 avis sur questions du gouvernement et plus de 500 avis émis à l'occasion de l'examen d'un projet de texte.

    ConsiliaWeb, ArianeWeb

    Le Conseil d'Etat rend deux grands types d'avis : les avis sur question du gouvernement et les avis sur des projets de texte (propositions et projets de loi, ordonnances). Ils sont rendus par l'une des cinq sections administratives du Conseil d'Etat et permettent d'éclairer le gouvernement sur les moyens juridiques les plus appropriés pour atteindre ses objectifs.

    ConsiliaWeb vient enrichir l'offre de bases de données en ligne du Conseil d'Etat. En 2011, l'institution avait déjà lancé ArianeWeb, une base de données permettant d'accéder à plus de 230 000 décisions contentieuses rendues par le Conseil d'Etat dans sa fonction de juge administratif suprême.

     

    À lire sur Archimag
    Le chiffre du jour
    dont 290 numéros en accès libre, soit 20 000 pages d'articles... Archimag met à jour sa collection en ligne ! Le magazine de référence des professionnels du management de l'information complète la numérisation de ses anciens numéros jusqu'en décembre 2020 et permet désormais aux internautes de consulter gratuitement ceux couvrant la période de sa création, en juin 1985, jusqu'en décembre 2015.
    Publicité

    Veille 2020.PNG