@docs, une application pour accéder aux documents publics

  • adocs.png

    Page d'accueil du service @docs (francearchives.fr)
  • Le Service interministériel des Archives de France propose un service en ligne permettant de connaître les règles d'accès aux documents publics.

    Accéder aux documents publics est un droit reconnu aux citoyens mais ce droit n'est pas facile à exercer. Le Service interministériel des archives de France (Siaf) constate lui-même que "le droit d’accès aux documents publics est un véritable maquis". 

    "Au régime de droit commun constitué par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, livre III) et le code du patrimoine (article L. 213-1 et suivants), articulés entre eux, s’ajoutent plusieurs centaines de dispositions sectorielles qui y dérogent. On les retrouve dans une multitude de textes (code électoral, code de la santé publique, code de l’environnement, code de l’action sociale et des familles, livre des procédures fiscales, code de l’organisation de la justice, code de procédure pénale, code du commerce, etc.)".

    Arbre de décisions

    Afin de faciliter l'accès aux documents publics, le Siaf vient de mettre en ligne une application baptisée @docs permettant à tous (citoyens, archivistes, agents publics) de connaître les règles d'accès à ces documents : communication, reproduction, recours en cas de refus, textes applicables...

    Classées par thèmes (état-civil, fiscalité, justice, police, urbanisme...), ces règles sont présentées sous forme d'un arbre de décisions. Concrètement @docs pose une série de questions à l'internaute avant de lui indiquer la règle applicable : consultation autorisée sous conditions, vous pouvez consulter et reproduire ce document, vous ne pouvez pas consulter librement ce document...

    À lire sur Archimag
    Les podcasts d'Archimag
    La photographie possède un pouvoir fascinant : celui de capturer un instant et de le figer pour l’éternité. Elle raconte des histoires, qu’elles soient personnelles ou collectives, qui traversent le temps et façonnent notre passé, notre présent et notre futur. C’est pourquoi les albums de famille jouent un rôle si important dans la construction de nos souvenirs. Mais avec l’avènement de l’intelligence artificielle générative, capable de créer des images de plus en plus proches de la réalité, une question se pose : comment cette technologie va-t-elle influencer notre mythologie familiale ? Serge Tisseron, psychiatre et docteur en psychologie, explore depuis longtemps nos relations avec les technologies. En cherchant à recréer une photographie de son enfance, il s’est intéressé aux liens entre mémoire, photographie et intelligence artificielle. Il revient sur l’origine de son livre "Le jour où j’ai tué mon frère - Quand l’IA fabrique la photographie de nos souvenirs", publié aux Éditions Lamaindonne.

    Serda Formation Veille 2025