Le gouvernement relance le dossier médical partagé

Les patients disposeront d'un droit de masquage des informations qu'ils ne souhaitent pas voir figurer dans leur dossier médical partagé.

Dix ans après sa création, le "dossier médical personnel" change de nom et devient "dossier médical partagé". Le projet de loi présenté par Marisol Touraine prévoit la relance du DMP alors que ce projet de carnet de santé est régulièrement critiqué pour son coût et son inefficacité. Confié jusqu'ici à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP), le DMP sera désormais géré par l'Assurance maladie.

En 2012, un rapport de la Cour des comptes avait pointé les multiples dysfonctionnements du DMP : insuffisance grave du suivi financier, multiplication d'expérimentations sans lendemain, incompatibilité des outils informatiques entre hôpitaux... "Ces défaillances attestent aussi d'une absence particulièrement anormale et préjudiciable de stratégie" selon la Cour qui avait alors chiffré le coût du DMP à 500 millions d'euros pour... 120 000 dossiers créés (estimations de 2012). Aujourd'hui, moins de 500 000 dossiers auraient été créés.

Un open data qui concilie ouverture et protection des données personnelles

Destiné à mieux coordonner le parcours médical des patients, le nouveau DMP accorde un droit important aux malades en leur garantissant "un droit de masquage des informations qu'ils ne souhaitent pas y voir figurer". Les patients pourront y accéder librement et à tout moment.

Le projet de loi présenté par Marisol Touraine prévoit également de faciliter l'accès aux données de santé dans le cadre d'un projet open data. Réclamée par de nombreuses associations, cette ouverture des données de santé a fait l'objet d'une "clarification juridique" selon le ministère de la Santé. verra ainsi le jour "un dispositif qui concilie les deux impératifs de l'accès aux données, notamment à des fins de recherche scientifique, et de protection des informations personnelles".

Le projet de loi de santé sera débattu à l'Assemblée nationale début 2015 et les premières mesures devront entrer en vigueur dès la promulgation de la loi.