800 000 documents de l'Assemblée nationale en open data

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    L'Assemblée nationale à Paris (B. Texier/Archimag)
  • Claude Bartolone a annoncé la mise en ligne gratuite de 800 000 documents parlementaires d'ici la fin 2015.

    L'Assemblée nationale poursuit sa mue numérique. Son président, Claude Bartolone, a annoncé la mise à disposition de plus de 800 000 documents en open data d'ici la fin 2015. Ces documents parlementaires seront donc consultables sur le web sans restrictions techniques, juridiques ou financières. "Cette évolution technologique constitue une avancée démocratique majeure pour notre pays. L'ouverture des données améliore la transparence de l'action parlementaire et favorise la participation des citoyens à la vie publique" souligne Claude Bartolone.

    Le président de l'Assemblée nationale avait déjà annoncé, au mois d'octobre dernier, un projet baptisé "une Assemblée numérique pour une République numérique". Claude Bartolone avait alors indiqué que la dématérialisation documentaire avait "permis de libérer un étage entier du Palais Bourbon".

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.