L'Europe fête ce mois-ci les deux ans d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne consacrant le « droit à l'oubli ».
Le 29 mai 2014, un formulaire d'un nouveau genre est apparu sur les sites européens de Google.
Pour se conformer à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le moteur de recherche permet depuis cette date aux internautes européens d'exiger le déréférencement de contenus.
Plus de plainte que de suites
Les contenus incriminés doivent concerner directement le plaignant et révéler des informations jugées « inadéquates, non pertinentes ou excessives ».
Entre mai 2014 et mai 2016, Google a ainsi reçu 423 974 demandes concernant 1 479 174 adresses de sites web (URL) différentes.
Au total sur la période, en moyenne 71 % d'entre elles ont été refusées par l'entreprise propriétaire du moteur de recherche basée en Californie. Par ailleurs, les plaintes rejetées concernent plus souvent des particuliers que des entreprises.
Des évolutions dans le temps
L'implication de Google dans l'effort du droit à l'oubli a beaucoup varié en deux ans.
Le premier mois, l'entreprise ne rejetait que 40 % des demandes environ contre 75 % lors du premier semestre 2016.
En revanche, sa réactivité a nettement progressé puisqu'il lui faut maintenant 14 jours pour traiter un formulaire contre 60 fin 2014.
Crimes et châtiments
Les raisons invoquées par les plaignants comme celles justifiant le déréférencement ou non par Google sont variées.
Le motif de demande majoritaire est très largement l'atteinte à la vie privée, qui comprend la divulgation d'informations allant de l'adresse postale à l'opinion religieuse ou politique. Cette catégorie est également en hausse régulière.
Point de salut
La probabilité que Google réponde favorablement à une demande de déréférencement dépend également du type de site incriminé. Le plus haut pourcentage de réponses positives de Google concerne les « annuaires », ces sites de listes de différentes natures complétées par des robots.
En revanche, le moteur de recherche ne répond positivement qu'à une demande sur cinq si celle-ci concerne un contenu publié sur un site de presse.
En cas de refus par Google de déréférencer une URL, l'utilisateur qui juge sa demande pourtant fondée peut, en France, se tourner vers la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Celle-ci saisit parfois le moteur de recherche elle-même, avec un taux de réussite cette fois égal à 76 %.
