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Plus de 21 000 DPO en France : leur nombre a quasiment doublé en une année

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    88 % des DPO internes et mutualisés sont en CDI ou fonctionnaires (illust : Pixabay / TheDigitalArtist)
  • La très grande majorité des délégués à la protection des données exerce ses fonctions en interne. Mais les moyens dont ils disposent pour mener leur mission varie grandement d'un cas à l'autre.

    La France comptait 11 000 délégués à la protection des données (DPO) en 2019. Ils sont désormais plus de 21 000 déclarés auprès de la Cnil. Soit un quasi doublement en l'espace d'une année. L'entrée en application du RGPD est passée par là et les organisations se dotent progressivement d'un DPO. 

    Selon une étude de  l’Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (Afpa) menée auprès de 1 660 DPO, une très large majorité d'entre eux (1 192) exercent leur fonction en interne. 224 sont des DPO internes mutualisés et 244 sont des DPO externes.

    88 % des DPO internes et mutualisés sont en CDI ou fonctionnaires. 54 % des DPO externes jouissent d'un statut de profession libérale ou de dirigeant.

    Disparités de budgets et de rémunération

    Si le nombre de DPO augmente, "les conditions d’exercice de la"fonction restent disparates et les moyens alloués aux DPO sont très hétérogènes" constatent les auteurs d'une étude. 75 % exercent leurs missions à temps partiel, et près de 43 % consacrent moins d’un quart de leur temps de travail à leur mission de DPO.

    Dans leur grande majorité (75 %), ils travaillent seuls et ne disposent pas d’équipe pour les épauler. Toutefois, 31 % des DPO bénéficient d’un réseau de référents Informatique et Libertés.

    Seul près d’un tiers des DPO peuvent se prévaloir d'un budget en 2020 ou bénéficient facilement des budgets d’autres services. Lorsqu'ils bénéficient d'un budget,  celui-ci dépasse 100 000 € annuel (HT) dans 10 % des cas. Ce budget est principalement alloué à trois volets : la formation et l’inscription à des conférences, les honoraire de prestataire juridique, et l'adhésion à un groupement de DPO.

    Du côté de leur rémunération, c'est le grand écart. Plus de 56 % des DPO perçoivent une rémunération annuelle brute comprise entre moins de 25 000 € et 44 999 €. "On note une forte amplitude de rémunération brute annuelle allant de moins de 25000 euros à 85000 euros et plus" explique l'Afpa.

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.