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Données personnelles après la mort : avez-vous pensé à votre héritage numérique ?

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    L’héritage numérique réserve parfois de drôles de surprises. Si le défunt avait acquis un patrimoine numérique par voie de téléchargement légal, il n’en était pas pour autant le propriétaire. (Pixabay/webandi)
  • La loi pour une République numérique prévoit la possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après la mort. Une perspective peu réjouissante, mais qui se prépare de son vivant… Voici ce que deviendront vos comptes en ligne (réseaux sociaux, Google, etc) après votre décès, le rôle des légataires et héritiers, notamment sur Facebook et comment émettre vos directives.

    Temps de lecture : 7 minutes

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    De la célèbre loi pour une République numérique de 2016, on croyait tout connaître : la portabilité des données, la promotion de l’open data, l’accès au numérique pour tous, les questions relatives au droit d’auteur… Mais qui avait lu l’article 63 portant sur la possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après la mort ?

    « Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ».

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    Bientôt plus de morts que de vivants sur Facebook !

    Convenons-en, la perspective de penser à sa propre mort n’est jamais réjouissante. Mais alors que nous utilisons abondamment nos messageries, les réseaux sociaux et les sites d’hébergement de photos, la question de la conservation de nos données personnelles numériques se pose bel et bien.

    Chaque minute, trois personnes inscrites sur Facebook meurent quelque part dans le monde…

    « À ce rythme-là, il y aura bientôt plus de morts que de vivants sur ce réseau social ! », s’amuse un internaute. Cette plaisanterie a été étayée par un statisticien qui estime que si Facebook existe encore en 2098, le réseau social comptera 50 % de profils de personnes décédées parmi la totalité des internautes inscrits.

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    Chacun peut émettre ses directives

    La loi Lemaire de 2016 et l’article 40-1 de la loi informatique et libertés ont pensé à tout : chacun d’entre nous peut désormais émettre des directives générales et les faire enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

    Ces directives sont modifiables à tout moment et doivent être enregistrées dans un registre unique (le registre central des dispositions de dernières volontés).

    « En l’absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits », précise la Cnil :

    • le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;
    • le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.

    Si, pour une raison ou pour une autre, aucune personne n’a été désignée par le défunt, les héritiers sont alors confrontés à une question à laquelle il n’est pas si facile de répondre :

    Ils peuvent par exemple obtenir communication des données s’apparentant à des souvenirs de famille transmissibles aux héritiers.
    Ils disposent également d’un droit de modification, de suppression ou de déréférencement des moteurs de recherche et des réseaux des pages liées au défunt.
    Mais ils peuvent également prendre une décision plus radicale en demandant la clôture des comptes de la personne décédée.

    Les grandes plateformes proposent à leurs utilisateurs de désigner un légataire.

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    Un compte de commémoration sur Facebook

    Facebook, par exemple, dispose d’une fonctionnalité particulière :

    « Si Facebook est informé du décès d’une personne, nous transformons son compte en compte de commémoration. Les comptes de commémoration permettent aux amis et à la famille de se réunir et de partager des souvenirs après le décès d’une personne. Transformer un compte en compte de commémoration permet également de le sécuriser en empêchant n’importe quel utilisateur d’ouvrir une session à l’aide de celui-ci », peut-on lire dans les conditions générales d’utilisation du réseau social.

    Le légataire désigné, de son côté, peut demander la suppression du compte de commémoration. Il peut même solliciter la suppression d’un compte « en raison de l’incapacité médicale de son propriétaire » avant la mort.

    Dans la gestion quotidienne d’un compte de commémoration, le légataire a le droit de répondre aux nouvelles invitations d’ajout ou modifier la photo de profil ou de couverture.

    En revanche, Facebook a mis un certain nombre d’interdits en place. Le légataire ne peut pas supprimer ou modifier des publications, des photos et d’autres contenus partagés par le passé sur le journal, ni lire les messages que la personne a envoyés à ses autres amis. Pas plus qu’il ne peut supprimer des amis du défunt.

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    Quand Facebook tue deux millions de personnes dont Mark Zuckerberg

    À ce jour, il peut sembler contradictoire d’associer la mort d’un internaute à un réseau social. Les médias sociaux sont en effet largement utilisés par des personnes jeunes. Les plus de 65 ans ne représentent que 4 % des utilisateurs de Facebook à l’échelle mondiale.

    Mais la mort n’envoie pas toujours un avis de passage… Et il arrive que Facebook aille plus vite que la musique (funèbre). En 2016, le réseau social annonçait par erreur la mort de deux millions d’inscrits ! Y compris celle de Mark Zuckerberg, fondateur du réseau social :

    « Nous espérons que les personnes qui aiment Mark trouveront du réconfort en voyant ce que les gens partagent pour se souvenir et célébrer sa vie », pouvait-on lire sur son compte de commémoration.

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    Gestion de compte inactif et signalement de décès

    Google, de son côté, part d’un constat : « Nous sommes conscients que de nombreuses personnes décèdent sans laisser d’instructions claires concernant la gestion de leurs comptes sur internet. Le cas échéant, nous pouvons collaborer avec la famille immédiate et les représentants légaux de l’utilisateur décédé afin de clôturer son compte. (…) Nous ne pouvons pas fournir les mots de passe et autres informations de connexion. Toute décision d’accéder à ce type de demande ne sera prise qu’après un examen approfondi ».

    Les plus prévoyants des internautes peuvent recourir à la fonction de « gestion de compte inactif » qui permet à l’utilisateur de définir lui-même un délai d’expiration à partir duquel le compte devra être considéré comme inactif : 3 mois, 6 mois, 12 mois ou 18 mois.

    Il est possible de choisir jusqu’à dix personnes qui seront averties dès lors que le compte sera considéré comme inactif. « Vous pouvez aussi autoriser celles-ci à accéder à certaines de vos données », précise Google.

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    Les autres grandes plateformes (Instagram, Linkedin, Microsoft-Outlook, Twitter, Yahoo…) disposent également de formulaires permettant d’engager une procédure de signalement de décès. Ces formulaires ne sont pas toujours faciles à trouver dans l’arborescence de ces sites.

    La Cnil propose une série de liens sur une page consacrée à « la mort numérique ».

    À titre d’information, Instagram demande aux « membres avérés de la famille proche » de la personne décédée d’apporter une preuve attestant du lien familial : acte de naissance du défunt, certificat légal…

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    Une bibliothèque numérique qui n’appartient ni au défunt, ni aux héritiers

    L’héritage numérique réserve parfois de drôles de surprises. Si le défunt avait acquis un patrimoine numérique par voie de téléchargement légal (films, titres musicaux, jeux vidéo, livres numériques…), il n’en était pas pour autant le propriétaire.

    « En téléchargeant et en acceptant les conditions d’utilisation de ces contenus numériques, il n’en a acquis qu’un droit de licence d’utilisateur final, c’est-à-dire un droit d’utilisation personnel et n’en a jamais acquis un droit de propriété », explique le Centre européen des consommateurs ; « le droit de licence n’entrant pas dans la succession, vous ne pouvez donc pas hériter de ces contenus ».

    Comme dans la vie matérielle, l’héritage numérique se prépare. De préférence auprès d’un tiers de confiance comme les notaires. Ceux-ci sont habilités à recueillir les directives des internautes dans le cadre d’un testament.

    « Il est possible de laisser par testament des instructions à ses proches et de désigner parmi eux un tiers de confiance qui pourra gérer les données (effacer les historiques, trier et partager les photos, les courriers…) », explique le site officiel des notaires de France.

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    Vous êtes veilleur, documentaliste, community manager ou iconographe ? Vous recueillez de l’information textuelle, image ou vidéo que vous traitez et diffusez à vos utilisateurs ou clients sous forme de livrables ou autres ? Attention ! vous le savez, juridiquement, on ne peut pas faire tout ce que l’on veut avec l’oeuvre d’autrui. Il faut savoir situer où un droit d’auteur s’exerce, recourir rigoureusement au droit de citation, payer éventuellement une redevance, etc. Ce dossier fait témoigner différents métiers au sujet de leurs pratiques quotidiennes et propose un point juridique synthétique propre à chaque problématique, validé par le juriste Didier Frochot (Les Infostratèges). Une société de gestion du droit d’auteur, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), explique son rôle et son pouvoir de contrôle.
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