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Données personnelles après la mort : avez-vous pensé à votre héritage numérique ?

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    L’héritage numérique réserve parfois de drôles de surprises. Si le défunt avait acquis un patrimoine numérique par voie de téléchargement légal, il n’en était pas pour autant le propriétaire. (Pixabay/webandi)
  • La loi pour une République numérique prévoit la possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après la mort. Une perspective peu réjouissante, mais qui se prépare de son vivant… Voici ce que deviendront vos comptes en ligne (réseaux sociaux, Google, etc) après votre décès, le rôle des légataires et héritiers, notamment sur Facebook et comment émettre vos directives.

    Temps de lecture : 7 minutes

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    De la célèbre loi pour une République numérique de 2016, on croyait tout connaître : la portabilité des données, la promotion de l’open data, l’accès au numérique pour tous, les questions relatives au droit d’auteur… Mais qui avait lu l’article 63 portant sur la possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après la mort ?

    « Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ».

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    Bientôt plus de morts que de vivants sur Facebook !

    Convenons-en, la perspective de penser à sa propre mort n’est jamais réjouissante. Mais alors que nous utilisons abondamment nos messageries, les réseaux sociaux et les sites d’hébergement de photos, la question de la conservation de nos données personnelles numériques se pose bel et bien.

    Chaque minute, trois personnes inscrites sur Facebook meurent quelque part dans le monde…

    « À ce rythme-là, il y aura bientôt plus de morts que de vivants sur ce réseau social ! », s’amuse un internaute. Cette plaisanterie a été étayée par un statisticien qui estime que si Facebook existe encore en 2098, le réseau social comptera 50 % de profils de personnes décédées parmi la totalité des internautes inscrits.

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    Chacun peut émettre ses directives

    La loi Lemaire de 2016 et l’article 40-1 de la loi informatique et libertés ont pensé à tout : chacun d’entre nous peut désormais émettre des directives générales et les faire enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

    Ces directives sont modifiables à tout moment et doivent être enregistrées dans un registre unique (le registre central des dispositions de dernières volontés).« En l’absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits », précise la Cnil :....
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    Vous êtes veilleur, documentaliste, community manager ou iconographe ? Vous recueillez de l’information textuelle, image ou vidéo que vous traitez et diffusez à vos utilisateurs ou clients sous forme de livrables ou autres ? Attention ! vous le savez, juridiquement, on ne peut pas faire tout ce que l’on veut avec l’oeuvre d’autrui. Il faut savoir situer où un droit d’auteur s’exerce, recourir rigoureusement au droit de citation, payer éventuellement une redevance, etc. Ce dossier fait témoigner différents métiers au sujet de leurs pratiques quotidiennes et propose un point juridique synthétique propre à chaque problématique, validé par le juriste Didier Frochot (Les Infostratèges). Une société de gestion du droit d’auteur, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), explique son rôle et son pouvoir de contrôle.
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