Digital Services Act : l'Europe veut protéger les citoyens sur le web

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    Le DSA entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024 (Commission européenne)
  • Cette nouvelle législation sur les services numériques entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024. Les sociétés qui ne respectent pas ces obligations risquent une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel.

    L'Union européenne a conclu, samedi 23 avril, le "Digital Services Act" (DSA) un  texte qui vise à mieux faire respecter les lois européennes par les réseaux sociaux, les sites de vente ou les moteurs de recherche. Cette nouvelle législation sur les services numériques porte notamment sur la contrefaçon, la haine en ligne, et les campagnes de désinformation.

    "L'accord conclu aujourd'hui est historique" se réjouit la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen ; "nos nouvelles règles protégeront les utilisateurs en ligne, garantiront la liberté d'expression et offriront des opportunités aux entreprises. Ce qui est illégal hors ligne sera effectivement illégal en ligne dans l'UE."

    Contenus illégaux et fraudeurs récidivistes

    Le DSA, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024, introduit de nouvelles obligations qui obligeront l'hébergeur à retirer un contenu déclaré comme illégal. Toutes les plateformes en ligne, à l'exception des microentreprises et des petites entreprises, auront l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite dès qu'elles en ont connaissance. Les réseaux sociaux devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...). 

    Les sites de vente en ligne devront quant à eux contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Le DSA permet également aux régulateurs de vérifier la façon dont fonctionnent les algorithmes.

    Au-delà des principes, le Digital Services Act vise également le porte-monnaie des plateformes : les sociétés qui ne respecteraient pas ces obligations risquent une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel.

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