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Le gouvernement ouvre l'accès aux archives des disparus de la guerre d'Algérie

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    (France Archives)
  • Un arrêté du 9 avril 2020 prévoit une dérogation permettant de faciliter l'accès aux archives relatives aux personnes disparues pendant la guerre d'Algérie (1954-1962).

    Un arrêté du 9 avril 2020 portant sur l'ouverture des archives relatives aux disparus de la guerre d'Algérie (1954-1962) a été publié au Journal officiel du 12 avril 2020.

    Cette décision gouvernementale instaure une "dérogation destinée à faciliter l'accès aux archives publiques relatives aux disparus de la guerre d'Algérie conservées aux Archives nationales". Elle est entrée en vigueur dès le lendemain de sa publication au Journal officiel soit le 13 avril 2020. 

    Guide de recherche

    Selon le JO, "cet arrêté prévoit la libre communication, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de dossiers relatifs aux disparus de la guerre d'Algérie établis par la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels et conservés aux Archives nationales".

    Afin de faciliter les recherches au sein de ces fonds désormais ouverts à la consultation, France Archives propose un Guide de recherche offrant un panorama d’ensemble sur les archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie, quel que soit le lieu en France où elles sont conservées.

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