Alors que l’information connaît une mutation sans précédent, sous l’effet de la révolution numérique, le délégué interministériel des Archives de France et son comité ont souhaité la publication d’un référentiel rappelant aux administrations les règles et les recommandations pour assurer la gestion de leurs archives.
Alors que l’information connaît une mutation sans précédent, sous l’effet de la révolution numérique, le délégué interministériel des Archives de France et son comité ont souhaité la publication d’un référentiel rappelant aux administrations les règles et les recommandations pour assurer la gestion de leurs archives.
Tout à la fois enjeu de transparence démocratique, d’efficacité administrative et de service rendu aux citoyens, les archives publiques sont soumises à des règles de gestion rassemblées dans le livre II du code du patrimoine.
Ces principes avaient été rappelés pour les services de l’État par la circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001, relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État. Cependant, l’audit de modernisation, réalisé en 2007 par la direction générale de la Modernisation de l’État, avait montré que les procédures d’archivage à respecter dans l’administration...
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