Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites

Les bases de Légifrance passeront en licence gratuite courant 2014. BackgroundNow.com Staff

 

A la grande surprise des spécialistes du droit de l’information, l’accès aux bases de données juridiques de Légifrance passeront sous licence gratuite dans le courant de l’année 2014.

Associations, Dépots des comptes des associations, Jorf, Legi, Kali, Jade, Constit, Cass-Inca, Capp, Cnil... Jusque-là, il fallait s'acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases de données juridiques produites par la Dila (Direction de l'information législative et administrative) dans leur intégralité.

Courant 2014, il sera possible d’accéder directement et gratuitement à ces bases de données depuis le site de la Dila, en remplacement des licences payantes et même pour une réutilisation commerciale (comme c’est le cas par exemple des bases parlementaires réunissant les débats et les questions parlementaires des deux assemblées). 

La France, en avance sur l'open data

Cette surprenante nouvelle confirme l’avance française en matière d’accès et de réutilisation de ses données publiques, avec en premier lieu les données juridiques de base, les lois et les règlements.

Selon le GFII (Groupement français de l’industrie de l’information), qui a rapporté cette nouvelle sur son site, "cette décision place la France parmi les pays les plus innovants en matière de réutilisation". Ce que confirme Didier Frochot, des Infostratèges : "Il faut reconnaître, quels que soient les griefs des juristes pour certains dysfonctionnements de Légifrance, depuis sa naissance et ses différentes mues, que la France offre un des systèmes d’accès au droit les plus rationnels du monde".

Text et data mining

D'après le GFII, cette élimination des barrières à la réutilisation des bases juridique "devrait permettre un développement des usages de l'information juridique, en particulier pour des applications analytiques basées sur des technologies de Text Mining et de Data Mining".

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