Un ex-Premier ministre canadien suspecté de destruction d'e-mails

La suppression des emails aurait permis de camoufler 585 millions de dollars de dépenses gouvernementales. DR

 

Il n'y a pas qu'en France que les hommes politiques semblent méconnaître la loi relative aux archives et à la conservation des documents. Au Canada, l'ex-premier ministre ontarien Dalton McGuinty se trouve lui aussi aux prises avec la justice.

La loi sur l'archivage des documents serait-elle aussi floue pour les hommes politiques canadiens qu'elle l'est pour leurs homologues français (lire notre article sur la disparition des archives de Claude Guant) ? A en croire la perquisition, confirmée cette semaine, par la Police provinciale de l'Ontario (PPO), effectuée dans le bureau de l'ancien Premier ministre Dalton McGuinty, la destruction de documents semble être un sport aussi populaire outre atlantique que dans l'hexagone.

En cause cette fois-ci, la destruction de courriers électroniques du libéral Dalton McGuinty datant d'avant sa démission de son poste de Premier ministre en octobre 2012. Celui-ci avait mis en cause "l'erreur humaine" pour expliquer la destruction d'emails liés au scandale de l'annulation de deux projets de centrales au gaz naturel, juste avant les dernières élections provinciales.

Camouflage

Les partis d'opposition progressistes conservateurs avaient alors avancé que la garde rapprochée du parti libéral aurait détruit certains documents compromettants des archives du gouvernement et réclamé une enquête policière. Selon eux, la suppression de ces emails aurait permis de camoufler le coût total réel de l'annulation des deux projets de centrales thermiques, s'élevant à 585 millions de dollars.

D'après Radio Canada, Dalton McGuinty aurait "souligné que la loi sur l'archivage des documents manquait de précision". Un petit rappel à la loi semble donc aussi pertinent chez nos amis canadiens que chez nous.

Les podcasts d'Archimag
La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.