Dans un entretien avec Archimag, le président de l'Inist Raymond Bérard affirme la nécessité de mettre en conformité avec le droit Refdoc, dont le site n'est pour le moment que "consultable", afin de redémarrer rapidement la fourniture de documents.
Refdoc a rouvert ses portes le 3 février dernier. A nouveau accessible, il ne l'est pour le moment qu'en mode consultation, sans possibilité de prise de commande.
Interrogé par Archimag, le directeur de l'Institut de l'information scientifique et technique (Inist) Raymond Bérard a déclaré avoir la "volonté de redémarrer la fourniture de documents le plus vite possible".
Selon lui, l'Inist devra avant toutes choses sécuriser juridiquement ses contrats avec le Centre Français du droit de copie (CFC). "Nous veillerons à ce que la chaîne des droits respecte parfaitement le droit" a-t-il déclaré.
Condamnation
Le site internet et le service de livraison de documents de Refdoc avaient été suspendus le 13 décembre 2013 suite à condamnation des pratiques commerciales de l'Inist par la Cour de cassation.
Accusé depuis plusieurs années de commercialiser des notices scientifiques sans en posséder les droits et sans en reverser aux auteurs ou aux revues concernés, ce département du CNRS s'était mis la communauté des chercheurs à dos, pour aboutir finalement à sa condamnation.
Retrouvez l'interview complète de Raymond Bérard
dans le "3 question à..." du n°271 d'Archimag (février 2014).
