Agrément Siaf, sésame pour le tiers-archivage

Externaliser la gestion des archives publiques est possible depuis 2008. Une procédure encadrée par l’agrément du Service interministériel des Archives de France (Siaf), lequel contrôle l’ensemble des garanties que doivent fournir les prestataires, notamment pour la conservation des archives électroniques.

Plus de 86 kilomètres d’archives publiques, majoritairement issues des hôpitaux et des juridictions, étaient externalisés en 2010. Résultat de la confrontation de l’administration à certaines limites de moyens en interne, rencontrées pour la gestion d’archives courantes et intermédiaires.
Jusqu’à son encadrement par la loi du 15 juillet 2008, le recours à cette externalisation n’était pas officiellement permis. Depuis cette date, s’il n’est pas réalisé en interne par la collectivité, l’archivage peut donc être confié à un tiers-archiveur agréé par l’Etat qui sera responsable de l’intégrité, de l’authentification, de la pérennité, de la...