La Cour de cassation adopte la signature électronique

La plus haute juridiction judiciaire française est la première cour suprême d'Europe à se doter d'un système de signature électronique.

Depuis le 3 décembre dernier, les magistrats de la Cour de cassation disposent d'une carte électronique qui leur permet de signer leurs arrêts par voie numérique. La plus haute juridiction judiciaire française devient ainsi la première cour suprême d'Europe à se doter d'un dispositif de signature électronique.

Le déploiement de la signature électronique a été précédé d'une expérimentation de plusieurs mois afin de résoudre toutes les difficultés techniques et organisationnelles liées à un tel projet. La Cour de cassation souligne que la mise en place de ce dispositif de signature électronique "parachève son ambitieux programme de dématérialisation des procédures". 

Bureau virtuel

Cela fait en effet une dizaine d'années que la Cour de cassation est engagée dans un profond chantier de dématérialisation de sa production documentaire. Les magistrats disposent ainsi d'un "bureau virtuel" accessible via un simple navigateur qui leur donne accès aux données dématérialisées d'un dossier. Cet espace numérique les renseigne sur l'en cours des dossiers : audiences passées, audiences à venir, consultation de rapports, accès à des veilles juridiques...

Dès 2009, la Cour de cassation était la première juridiction européenne à avoir entièrement réalisé la dématérialisation de sa procédure en matière civile.

En 2011, le nombre d'affaires civiles enregistré par la Cour de cassation s'est élevé à environ 21 000.