Un accord entre Google et des éditeurs américains a été trouvé le 4 octobre dernier concernant les droits d'auteur sur les livres et les journaux numérisés par le groupe du moteur de recherche dans le cadre de son projet de bibliothèque en ligne, Google Books.
L'accord scelle la fin d'une longue bataille judiciaire de sept ans, entamée en 2005 lorsque Google a numérisé, sans aucune autorisation, plusieurs milliers d'ouvrages (en anglais et en français) issus de grandes bibliothèques américaines ; une démarche justifiée, selon Google, par la volonté de mettre à disposition gratuite du patrimoine culturel mondial tout en arguant qu'une majorité des ouvrages numérisés était épuisée chez les éditeurs. La réplique se fait sans tarder : cinq éditeurs américains portent plainte, suivis de peu par plusieurs éditeurs hexagonaux, et enfin par le SNE (Syndicat national de l'édition).
Si le contentieux français a trouvé une issue en 2010 avec Hachette Livre et La Martinière avant que le SNE français signe un accord cadre avec Google auquel les éditeurs français peuvent désormais se référer, la procédure juridique entamée par l'AAP (Association of American Publishers) n'a pris fin que le 4 octobre dernier.
Les éditeurs américains auront désormais le pouvoir d'autoriser ou pas la mise à disposition d'un ouvrage, tout en pouvant décider de la commercialisation de livres numérisés par Google sur sa boutique numérique Google Play. Le reste des modalités de l'accord resteront, elles, confidentielles. Le groupe du moteur de recherche n'est pourtant pas encore à l'abri des ennuis, puisqu'une autre procédure l'oppose toujours, depuis sept ans également, à l'association Authors Guild, sur la question du droit d'auteur et du droit à la concurrence.
