Le nouveau Code du patrimoine dégraisse le dépôt légal

Les documents imprimés (livres, périodiques, partitions...) ne seront bientôt déposés qu'en un seul exemplaire à la Bibliothèque nationale de France.

Un décret du ministère de la Culture va prochainement modifier le Code du patrimoine. Objectif : réduire de deux à un le nombre d'exemplaires à déposer au titre du dépôt légal pour les imprimés. Sont concernés par cette modification les livres, les périodiques, les documents cartographiques, les imageries, les partitions... En revanche, les documents audiovisuels continueront d'être déposés en deux exemplaires.

"Cette réforme prendra effet à la parution prochaine du décret modifiant le Code du patrimoine" indique la Bibliothèque nationale de France.

Créé en 1537 à l'initiative du roi François 1^er, le dépôt légal oblige les éditeurs à déposer tout document imprimé ou importé. Le premier exemplaire est collecté et conservé par la Bibliothèque nationale de France, le second étant jusqu'ici redistribué à une soixantaine de bibliothèques partenaires. Le dépôt légal permet par ailleurs d'alimenter la Bibliographie nationale française.