La Confédération helvétique multiplie les mesures en faveur de la dématérialisation documentaire.
Depuis le 1er janvier 2016, les fournisseurs de la Confédération helvétique sont tenus de recourir à la facturation électronique. Résultat : la part de factures électroniques est passée de 14 % en décembre 2014 à 57 % au mois de mai 2018. Soit environ 400 000 factures dématérialisées sur un total de 700 000 documents.
Ce taux de 57 % sera-t-il dépassé un jour ? Peut-être mais dans des proportions plus modestes car la loi suisse ne concerne pas les petites acquisitions. Sont également exclues les factures qui ne proviennent pas d'une relation avec un fournisseur.
Une approche pragmatique
L'administration fédérale suisse s'efforce de poursuivre son chantier de dématérialisation en facilitant la tâche de ses fournisseurs. Ces derniers ne sont ainsi plus obligés d'apposer une signature électronique sur leur facture "ce qui leur simplifie considérablement la tâche" explique le gouvernement suisse. De même, la Confédération accepte désormais les factures au format PDF transmises pour courrier électronique.
Aux yeux de certains observateurs, ces mesures destinées à fluidifier les relations entre fournisseurs et administration peuvent présenter des risques en termes de sécurité informatique. "Par comparaison avec la Suisse, les pays voisins appliquent des règles plus strictes en matière de facturation électronique" reconnaît le Conseil fédéral (l'organe exécutif de la Confédération helvétique) qui "tire toutefois un bilan positif de la facturation électronique en Suisse et souhaite poursuivre son approche pragmatique".
