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La lettre recommandée électronique : plus souple mais aussi plus exigeante

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    La LRE est-elle amenée à se généraliser ? / Pixabay
  • Olivier_Torres

    La Loi pour une République Numérique établit une stricte équivalence juridique entre la lettre recommandée électronique (LRE) et la lettre recommandée physique. Son décret d’application vient d’entrer en vigueur. L’occasion d’un état des lieux avec Olivier Torres, Directeur du Marché Relation d’affaires de La Poste.

    Pouvez-vous nous remémorer les prérequis à cette équivalence déterminés par l’article 93 ?

    Première condition, le service de recommandé électronique doit être qualifié eIDAS*. Cette qualification obtenue après audit de l’ANSSI (Agence nationale de sécurité des systèmes d’information) répond au cahier des charges très strict et garantit le plus haut niveau de sécurité des échanges. Seconde condition, l’obligation pour l’émetteur d’obtenir le consentement du destinataire si celui-ci est un particulier. Ce système opt-in particulier suppose la mise en place d’une campagne complexe et souvent coûteuse pour l’entreprise émettrice. Même s’il présente l’avantage certain de mettre à jour ses données client dont une adresse e-mail fiable sur laquelle notifier l’envoi du recommandé électronique.

    « En cas de litige, les preuves d’un envoi via un dispositif qualifié sont considérées par défaut comme fiables. »

    Quelle était la nécessité pour le législateur de renforcer le niveau d’identification des entreprises comme des particuliers ?

    Il s’agit autant que possible d’éviter les tentatives d’usurpation d’identité et les litiges qui pourraient en découler. Pour les entreprises, l’obtention d’un certificat d’authentification électronique est devenue très courante dans la mesure où de plus en plus de procédures dématérialisées l’exigent, comme la réponse à un appel d’offres émanant du secteur public. Dès lors, devoir s’authentifier pour envoyer ou recevoir une lettre recommandée électronique ne constitue pas un frein, même si la démarche représente un investissement.

    « L’usage du digital passe par la confiance en la sécurité »

    La formalité est-elle plus contraignante pour un particulier ?

    La plateforme France Connect propose déjà des identités permettant à chaque particulier de simplifier l’accès à de nombreux sites administratifs en ligne (Ameli, les impôts ou l’IDN de La Poste). Mais le niveau de sécurité offert n’a pas été jugé suffisant par lenouveau décret pour l’envoi et la réception de la LRE. Aujourd’hui il est demandé au particulier d’acquérir une identité, reconnue pour offrir la sécurité de niveau numérique substantielle attendue. La dématérialisation annoncée de procédures administratives dites sensibles et exigeant ce niveau de sécurité, conduira à la multiplication des usages de ces moyens d’authentification sécurisés, ce qui profitera également à l’usage des LRE. Dès lors qu’il lui sera largement utile dans sa vie numérique, l’usager accédera plus volontiers à la démarche d’acquisition de son identité numérique que si celle-ci était réduite à la réception de 2 ou 3 LRE par an.

    La LRE est-elle amenée à se généraliser ?

    Pour une partie de la population « full digital » la LRE correspond à une attente. Mais le défenseur des droits l’a rappelé récemment, 30% des Français ne sont pas à l’aise avec des procédures 100% numériques... C’est à ce titre que La Poste a développé la lettre recommandée hybride. Pour l’émetteur, elle combine toutes les qualités du digital en termes de souplesse, de mise en œuvre et de productivité à l’impact et au pouvoir de notification d’une lettre recommandée papier classique, notamment pour les destinataires dont le consentement n’a pas été obtenu. Pour conclure je dirais que la LRE ne se substitue pas à la lettre recommandée papier. Elle vient en complément.

    * Le réglement européen eIDAS instaure un cadre européen en matière d'identification électronique. L'ANSSI est l'un des organismes nationaux chargé de la mise en oeuvre de ce règlement.

    Lettres recommandées LA POSTE

    La Poste propose d’ores et déjà des solutions conformes avec la nouvelle réglementation :

    • La Poste via sa filiale Certinomis dispose d’un cetificat de sécurité RGS**, le plus haut niveau de sécurité.
    • La Poste peut aussi proposer une solution d’envoi non qualifiée « CLE » (Courrier Légal Électronique).

    ** Référentiel général de sécurité


     

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