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Fraude documentaire : une menace hybride en voie de développement

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    Quand on parle de fraude documentaire, il y a un coût de fraude directe mais aussi les coûts engendrés par l'utilisation des titres frauduleusement obtenus. (Freepik/Rawpixel.com)
  • Face à la fraude documentaire qui vise aussi bien les entreprises privées que les organismes sociaux, il existe des outils et des procédures à mettre en œuvre dès la réception d'un document papier ou d'un document numérique. S’il est trop tard, les tribunaux peuvent également intervenir, mais avec des espoirs de recouvrement différents selon le type de fraude.

    Temps de lecture : 6 minutes

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    250 fausses factures pour un préjudice de 98 000 euros. C’est la valeur estimée d’une vaste escroquerie à l’assurance qui vient d’être jugée par le tribunal correctionnel d’Évreux (Eure). Un couple de garagistes a grugé pendant plusieurs années une bonne demi-douzaine de compagnies d’assurance en émettant de faux documents comptables.

    enlightenedLire aussi : Fraude aux prestations sociales : la dématérialisation est-elle la solution ?

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    Un taux de fraude de 3 à 6 %

    Des affaires comme celle-ci sont jugées quasiment tous les jours dans les tribunaux français. Et, dans les prétoires, on trouve parfois des fraudeurs compulsifs comme ce couple qui arnaquait non seulement des compagnies d’assurance, mais également la Caisse d’allocations familiales et Pôle Emploi grâce à une large panoplie de documents falsifiés. Préjudice : 1,5 million d’euros !

    Mais quel est le coût total de la fraude documentaire en France ? 400 millions d’euros ? 800 millions ? 14 milliards d’euros ? En réalité, bien malin qui peut répondre à cette question avec précision.

    En revanche, on en sait un peu plus sur le nombre de documents qui font l’objet de fraudes :« En 2013, environ 7 millions de cartes nationales d’identité et 3,8 millions de passeports ont été produits. Les services experts établissent le taux de fraudes selon une fourchette qui va de 3 à 6 %, selon ....
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