La généralisation de la facturation électronique pour tous "les assujettis à la TVA en France" sera mise en place suivant un calendrier progressif, selon la taille des entreprises. Le ministère de l'Economie et des Finances vient de confirmer les trois grandes dates à retenir concernant la généralisation de la facture électronique :
- 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises,
- 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,
- 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Répondre aux obligations du côté des entreprises
Les entreprises auront le choix entre deux supports pour s'acquitter de leurs obligations pour la facturation électronique :
- Une plateforme de dématérialisation dite “partenaire” de l’administration
- Un portail public de facturation qui s’appuiera sur la plateforme Chorus Pro
Ce portail public de facturation est mis à disposition de toutes les entreprises, notamment aux plus petites, avec un retard numérique global. Cela permettra un passage à la facturation électronique, à coût réduit, en offrant un socle minimum de services. Bercy indique que “la création de ce portail a connu des avancées importantes à l'été 2022” et qu'une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès le 3 janvier 2024.
La généralisation de la facturation électronique est synonyme de nouvelles avancées pour les entreprises : renforcement de leur compétitivité, simplification de leurs obligations déclaratives en matière de TVA, amélioration de la lutte contre la fraude, amélioration de la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises, etc. De plus, Bercy indique que la facturation électronique représente, notamment pour les petites et moyennes entreprises, un gain de plus de 4,5 milliards d’euros par an.
