Découvrez toutes les newsletters thématiques gratuites d'Archimag dédiées aux professionnels de la transformation numérique, des bibliothèques, des archives, de la veille et de la documentation.
Pourquoi créer cette banque de données ?
La création de la Banque de données gouvernementales et culturelles en français et en langues autochtones s’inscrit dans un contexte où l’intelligence artificielle (IA) est déjà largement déployée, alors même que les façons de faire sont, pour une large part, établies sans encadrement législatif.
Concrètement, des contenus sont aujourd’hui massivement moissonnés pour entraîner des systèmes d’IA, souvent sans autorisation, sans consentement et sans transparence quant aux usages. Cette situation soulève des préoccupations importantes : respect du droit d’auteur, reconnaissance du travail des créateurs et maintien d’un certain contrôle sur les contenus.
Pour le Québec, l’enjeu est majeur. Nos réalités linguistiques et culturelles risquent d’être marginalisées si nous ne structurons pas nous-mêmes nos données. Le rapport Prêt pour l’IA du Conseil de l’innovation du Québec, publié en 2024, invitait d’ailleurs clairement à agir, en identifiant Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) comme un acteur naturel pour porter ce chantier.
C’est dans cette perspective que BAnQ a mené une étude de faisabilité qui a permis de consulter des représentants de différents milieux, notamment culturel, éducatif, universitaire, technologique et autochtone, puis d’en rassembler les attentes et les préoccupations afin de définir les conditions de succès du projet. Ce dialogue continuera de guider la vision de la Banque de données : il s’agit de proposer une réponse concrète aux enjeux soulevés, et non de les contourner.
Dans cette optique, le projet s’inscrit pleinement dans une démarche de souveraineté culturelle et numérique, en cohérence avec le principe de pluralité des expressions culturelles et linguistiques, dans un contexte où la Francophonie appelle à garantir leur présence et leur découvrabilité dans l’environnement numérique.
Ce projet s’inscrit aussi dans une dynamique internationale. À l’échelle de la Francophonie, notamment avec les engagements de Villers-Cotterêts et de la Déclaration de Québec, on reconnaît le rôle stratégique des institutions documentaires pour structurer des corpus et soutenir la diversité culturelle et linguistique dans le déploiement de l’IA. Les ministres de la Culture de la Francophonie ont également mis de l’avant des principes clés, dont l’interopérabilité des données et des métadonnées, afin de favoriser la création de passerelles entre les corpus et d’améliorer leur découvrabilité à l’échelle de l’espace francophone.
Dans ce contexte, la Banque de données se veut une solution : un cadre public de confiance permettant de passer d’un usage des données sans règles à un modèle où les conditions d’accès et d’utilisation sont claires, traçables et respectueuses de la propriété intellectuelle, tout en intégrant une réflexion approfondie sur la juste rétribution des ayants droit et, plus largement, sur celle des institutions patrimoniales qui assurent la conservation, la numérisation et la structuration des données dans une perspective de transmission intergénérationnelle. À un niveau plus global, elle constitue une réponse à un enjeu de société : reprendre collectivement prise sur l’usage de nos données à l’ère de l’IA, pour éviter que cela se fasse ailleurs, sans nous.
Que contiendra cette banque de données?
La Banque de données ne sera pas une plateforme de diffusion d’œuvres. Les documents ne seront pas déplacés : ils resteront là où ils sont conservés, par BAnQ ou par leurs détenteurs. Ce que nous construisons, c’est une infrastructure qui permettra de structurer des ensembles de données "prêtes pour l’IA", à partir de métadonnées : provenance, langue, statut juridique, conditions d’usage.
Nous commencerons par des corpus patrimoniaux dont BAnQ est responsable. Progressivement, la Banque de données pourra également intégrer des contenus culturels provenant d’autres organisations et partenaires, selon des conditions définies avec eux. Dans tous les cas, l’accès se fera dans une logique encadrée, avec des règles adaptées aux usages et aux acteurs, et dans le respect des droits et des sensibilités.
Quel est le calendrier de création de cette banque de données?
Le projet avance de manière progressive. Après une étude de faisabilité menée en 2025 avec le soutien du gouvernement du Québec et d’un consortium d’experts, nous entrons dans une phase d’expérimentation d’environ un an. Elle permettra de tester des cas concrets, de valider les approches et de préciser la gouvernance.
La suite se construira à partir de ces apprentissages. On est dans une logique volontairement évolutive, où l’important n’est pas d’aller vite, mais de bâtir quelque chose de solide, avec les milieux concernés.
