Signature électronique, cachet, horodatage... De la donnée capturée à la preuve opposable

 RETROUVEZ CET ARTICLE ET PLUS ENCORE DANS NOTRE MAGAZINE - DOCUMENTS, DONNÉES, IA : BÂTIR UNE CHAÎNE DE PREUVE CONFORME

Au sommaire :

- Documents, données, IA : bâtir une chaîne de preuve conforme
- La capture, premier maillon de la preuve
- Ged, ECM, BPM : passer du stockage au pilotage du risque
- La conformité à l’épreuve de l’AI Act
- De la donnée capturée à la preuve opposable
- La fonction archive sous l’angle de la conformité
- La checklist de la conformité

Madame "I" affirme avoir conclu un bail d’habitation meublé avec monsieur "OK" en 2021 via une signature électronique. Face à des loyers impayés, elle assigne les supposés locataires afin de faire résilier le bail, les expulser et récupérer son dû. Pour se défendre, monsieur "OK" affirme ne pas avoir signé le bail et avoir fait l’objet d’une usurpation d’identité. Si la cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à la propriétaire en 2024, la Cour de cassation a finalement jugé cette décision non fondée en mars dernier (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 mars 2026, 24-21.034, Inédit) : "Sans rechercher si le procédé de signature électronique utilisé mettait en œuvre une signature électronique qualifiée, seule de nature à permettre de retenir une présomption de fiabilité, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision." L’arrêt maintient la validité des signatures non qualifiées, mais réserve la présomption de fiabilité et le renversement de la charge de la preuve aux signatures qualifiées.

Pour David Coridun, directeur général de Goodflag, "en fonction du prestataire de confiance choisi, le niveau de protection n’est pas le même. D’un point de vue réglementaire, c’est le niveau qualifié qui inverse la charge de la preuve". "Une preuve de parcours est composite", souligne Hélène Roizin, CEO de Kishib et animatrice du groupe de travail Preuve Numérique de la FnTC. "Il s’agit d’un faisceau d’éléments (logs, transactions, signatures…) collectés durant le processus digital."

Un parcours est soumis à de nombreuses réglementations nationales et européennes, métier et transverses, telles que le RGPD, le LCB/FT, le Code du commerce, ou encore le Code du travail… Les preuves associées permettent d’en démontrer la conformité "Un document signé comme un paiement validé ne garantissent pas la non-répudiation", résume Hélène Roizin.

construire son faisceau de preuves

"Le dossier de preuve trace toutes les étapes de la signature du document (la certification, les authentifications, le nom de la personne qui a signé, etc.)", explique David Coridun, de Goodflag. Aude de Labareyre, responsable marketing BU archivage numérique de l’éditeur Docaposte complète : "En cas de litige, le juge n’aura qu’à vérifier ce rapport d’intégrité. Une fois validés, le document et toutes les informations contenues dans ce rapport d’intégrité possèderont une présomption juridique".

D’autres briques peuvent venir compléter cette chaîne. "Le cachet électronique contribue à garantir l’origine et l’intégrité du document", précise David Coridun. Lorsqu’il est qualifié, il bénéficie d’une présomption d’intégrité des données et d’exactitude de leur origine. "Ce n’est pas la même vertu que la signature, qui est un engagement." De son côté, l’horodatage peut venir en complément de la signature ou du cachetage. L’identité numérique constitue aussi une brique de cette chaîne de confiance, en permettant de rattacher un acte à une personne physique ou morale.

"Il est aujourd’hui déterminant d’intégrer des processus pensés dans leur ensemble et non en silo", déclare Aude de Labareyre. "C’est d’ailleurs dans ce sens que le règlement eIDAS 2 a été rédigé : pour actualiser les services de confiance existants, ajouter ceux manquants et intégrer l’ensemble des réglementations et standards de sécurité parus depuis 2014."

Selon Hélène Roizin, il n’existe pas de modèle unique. "Les organisations doivent construire un faisceau de preuves adapté aux risques de leurs parcours digitaux afin d’atteindre un niveau de recevabilité et d’opposabilité cohérent avec leurs enjeux". Une approche que partage David Coridun. "Tout dépend de la politique de l’entreprise et du risque qu’elle est prête à assumer."