Les avocats plaident pour le numérique
Les actes d'avocat peuvent désormais être réalisés de façon totalement dématérialisée et accessibles en ligne.
droit : définition, actualité et enjeux
Les accords internationaux se dématérialisent
![](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/binary-715813_1920.jpg?itok=qXF1q5cd ""Si la publication de l’accord commercial entre l’UE, la Colombie et le Pérou devait être faite aux abonnés du Journal officiel dans un format papier, ce serait environ 17,5 tonnes de papier qui seraient consommées". (Pixabay/geralt)")
Le gouvernement a publié vendredi 15 mai un décret permettant la publication des engagements internationaux souscrits par la France sous format électronique uniquement.
Des associations dénoncent le caractère "liberticide" du projet de loi sur le renseignement
Pour l'Observatoire des Libertés et du Numérique, le projet de loi sur le renseignement va engendrer "une légalisation des pratiques illégales".
La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres ? – Partie 2
Nous continuons et achevons notre panorama de la numérisation en bibliothèque. Après avoir évoqué l’exception pour les bibliothèques, revisitée à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 11 septembre 2014, nous abordons les deux autres points :...
Open law : l’innovation au service du droit
En juin 2014, la Direction de l’information légale et administrative ou Dila ouvrait des données juridiques. Cette démarche a suscité l’émergence d’une communauté open law autour des données juridiques ouvertes afin de favoriser l’innovation collaborative entre les acteurs...
Le nouveau Code du patrimoine dégraisse le dépôt légal
Les documents imprimés (livres, périodiques, partitions...) ne seront bientôt déposés qu'en un seul exemplaire à la Bibliothèque nationale de France.
La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres ?
Sur le terrain de la numérisation en établissement culturel ou scientifique, dont les bibliothèques publiques ou universitaires font partie, des espaces de liberté sont ouverts, certains de manière subreptice.
ConsiliaWeb, la base de données dédiée aux avis consultatifs du Conseil d'Etat
Plus de 3 500 références d'avis inédits sont désormais en libre accès sur le site du Conseil d'Etat.
La justice ordonne à Google le déréférencement d'un lien
Pour la première fois, une décision de justice française demande à Google la suppression d'un lien de son moteur de recherche pointant vers un article de presse.
Alain Bensoussan : « Je crois à l’émergence d’un marché des données personnelles »
Alain Bensoussan est avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste des technologies de l’information. Il estime que chacun d'entre nous va devenir "le trader de ses propres données" et milite pour un droit des robots.
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Les podcasts d'Archimag
Saison 2, Ép. 7 - Diplômé de l'École nationale des chartes et de l'Institut national du Patrimoine, Bruno Ricard est conservateur général du patrimoine. Il est également directeur des Archives nationales depuis 2019. Au micro de Bruno Texier, il revient, pour les podcasts d'Archimag, sur les grands projets des Archives nationales. Mais avec le développement exponentiel de l'intelligence artificielle, une première question se dessine : les archivistes doivent-ils craindre pour leur métier face à la puissance de l'IA ?
Buzz
- Par: Bruno Texier
- Par: Clémence Jost
- Par: Bruno Texier
- Par: Axel Halsenbach
- Par: Didier Frochot
- Par: Bruno Texier
- Par: Clémence Jost
- Par: Clémence Jost
- Par: Bruno Texier
- Par: Bruno Texier
