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Covid-19 : polémique sur l'allongement des durées de conservation des données de santé des patients

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    C'est allongement de la conservation des données de santé recueillies dans les fichiers SI-DEP (Système d'informations de dépistage) et Contact Covid, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus (Covid-19) qui font débat. (Freepik)
  • Le projet de loi sur la fin de l'urgence sanitaire est débattu au Sénat depuis ce lundi. Si son article 2, qui prévoit un allongement de la durée de conservation des données de santé recueillies durant l'épidémie de Covid-19, a été validé par les sénateurs, il fait néanmoins polémique : car si cet allongement des durées de conservation est préconisé par le Conseil scientifique, qui juge une augmentation de la circulation du coronavirus à l'automne comme "extrêmement probable", il suscite la "vive inquiétude" de l'Ordre des médecins pour des raisons de confidentialité.

    Quelles sont les données de santé qui font débat ?

    Se sont les bases de données médicales qui permettent d'identifier les personnes atteintes par le virus, ainsi que celles susceptibles d'avoir été contaminées, qui sont au coeur du débat.

    Si, à l'origine, ces données devaient être conservées durant 3 mois, c'est l'allongement de cette durée à 6 mois (à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire) qui fait polémique.

    Ces données de santé sur les patients sont contenues dans le fichier SI-DEP, alimenté notamment par les laboratoires d'analyses et qui contient entre autres l'identification des patients, leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que les dates et résultats de leurs tests Covid-19. Mais aussi dans le fichier Contact Covid, essentiellement rempli par les médecins, et qui contient, en plus, l'identification et les coordonnées des contacts rapprochés des malades.

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    Le Conseil scientifique craint une reprise de l'épidémie de Covid-19

    Dans une note du 21 juin rendue public ce lundi, le Conseil scientifique mis en place par le gouvernement le 10 mars 2020 pour lui permettre d'avoir les dernières informations scientifiques sur l'épidémie du Covid-19, a estimé que "ces données resteront extrêmement précieuses tant que persistera la menace d'une reprise de la circulation du virus sur le territoire français".

    Selon lui, "une intensification de la circulation du SARS-CoV-2 dans l'hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l'approche de l'hiver) est extrêmement probable".

    Dans ce contexte, le Conseil scientifique juge essentielle la conservation des données des patients à des fins de recherche et de suivi épidémiologique, qui constitue selon lui une source d'information unique pour comprendre la dynamique de propagation du virus et pour "apprécier l'impact des différentes mesures de contrôle" de sa circulation.

    Le conseil préconise par ailleurs que ces données soient "pseudonymisées" et non plus simplement "anonymisées" afin que "les données d'un même individu, non identifiantes, puissent tout de même être reliées entre elles ou chaînées avec des données d'autres bases". 

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    L'Ordre des médecins dénonce un "revirement" du gouvernement

    De son côté, le Conseil national de l'Ordre des médecins s'est montré très inquiet dans un communiqué du lundi 15 juin face à l'hypothèse de l'allongement de la durée de conservation des données sur les malades du Covid-19. Celui-ci, garant du secret médical, dénonce un "double langage" et un "revirement" du gouvernement, qui s'était engagé à limiter ces durées lorsque l'état d'urgence sanitaire avait été prolongé au mois de mai.

    L'institution rappelle que c'était "notamment à cette condition" qu'il "avait engagé les médecins à contribuer à la mise en place des dispositifs de santé publique mis en oeuvre".

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    Rappelons que le texte du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire après le 10 juillet a déjà été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Début juin, la Cnil a déclaré, de son côté, lancer une série de contrôles des dispositifs SI-DEP et Contact Covid afin de vérifier le bon fonctionnement de ces deux outils sur le terrain.

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