Le Conseil d'Etat annule la procédure de déclassification préalable d'accès aux archives
Saisi par des archivistes et des historiens, le Conseil d'Etat rappelle que les archives classifiées sont communicables de plein droit. Il estime que l'accès à ces archives ne peut être conditionné à une procédure de déclassification préalable.















