Une tribune collective signée le 13 juillet par de nombreux acteurs du droit français pour “dialoguer et collaborer” avec les legaltech (qui se définissent comme des start-up de droit en ligne).
Parmi les signataires de la tribunes on retrouve : l’association Open Law - le droit ouvert, l’AFJE (Association française des juristes d’entreprise), l’UNHJ (Union nationale des huissiers de justice), le Réseau interprofessionnel Eurojuris, l’association Juriconnexion, l’association Cercle Montesquieu, l’association des avocats numériques.
Un micro secteur en hyper croissance
La tribune rappelle que “ la legaltech est un micro secteur en hyper croissance qui évolue dans un environnement juridique complexe. [...] Dans ce secteur et plus que dans n'importe quel autre, les acteurs qui développent des activités se doivent d'être exemplaires et sont redevables de leurs choix technologiques. Tout écart ne manquerait pas d'être mis en exergue comme une défaillance de la preuve par l'exemple”. La tribune précise “qu’il convient de dénoncer tous les comportements et pratiques illégales nuisant au développement vertueux de cet écosystème et il est tout aussi nécessaire de penser en co-construction plutôt qu'en confrontation”.
Respecter la déontologie des métiers du droit
Ce paragraphe fait référence au piratage massif de données au tribunal révélé le 28 juin dernier dans un article du Monde. Les greffes des juridictions françaises ont reçu, des mois durant, des milliers de courriels émanant d’expéditeurs fictifs (dans le but de récupérer des données sensibles), se faisant passer pour des avocats ou des universitaires, grâce à des adresses internet approximatives comme l’illustre Avocatlime (à la place d’Avocatline).
Selon l’Afnic, ces adresses ont été déposées par une firme britannique nommée Legal Nemesis Limited. Or, selon le registre du commerce britannique, "cette société a trois actionnaires principaux français (Nicolas Bustamante, Raphaël Champeimont et Antoine Dusséaux) à son capital. Pas la peine de chercher loin, ce sont les créateurs de la société française Forseti SA, gestionnaire de la publication Doctrine.fr, un fleuron de la legaltech en France."
La tribune émet un point de vue, à propos des legaltech, pour que “celles-ci respectent la déontologie des métiers du droit”.
