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Market intelligence : un portail public gratuit réunit toute l'information légale des entreprises

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    Le site www.pple.fr est un portail unique d'accès à la publicité légale de près de 10 millions d'entreprises (illustration wikimédias commons)
  • Vous souvenez-vous avoir récemment gaspillé temps et argent pour récolter des informations légales sur les entreprises de votre secteur ?

    L'objectif affiché du cabinet du Premier ministre est de « contribuer à la transparence économique ». Pour ça, la Direction de l'information légale et administrative (DILA) annonce le 9 juin la mise en ligne d'un nouveau service.

    Le Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) est un service gratuit et complet accessible directement depuis un navigateur.

    9,5 millions d'entreprises

    Avant tout, le PPLE souhaite réunir les informations dispersées à travers le web. Il compile donc les bases de données de trois partenaires : actulegales.fr, bodacc.fr et infogreffe.fr.

    Ensembles, ils réunissent les annonces publiées dans les journaux français d'annonces légales, les données du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ainsi que l'ensemble des documents déposés aux registres du commerce et des sociétés.

    Au total, toute la publicité légale de 9,5 millions d'entreprises est accessible sur le PPLE, sans que l'usager n'ait à surfer d'un site à l'autre.

    Il était temps

    Pour s'y retrouver, le site met à disposition du public plusieurs outils de recherche et filtres. Il est assez simple de retrouver la société qui nous intéresse par nom, adresse ou APE. On peut aussi obtenir des listes de sociétés classées par secteur d'activité ou géographiquement, par exemple.

    Essentiel et performant, cet outil n'en est finalement pas moins qu'un regroupement de données de l'État (Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), Association Pour la Transparence Économique (APTE) et DILA) prévu dès l'arrêté du 3 février 2014 et qui a tardé à se mettre en place.

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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