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Editeurs de sites internet et de réseaux sociaux : quelle est leur responsabilité éditoriale ?

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    La production d’un site web engage la responsabilité de son éditeur, le dirigeant de l’entité éditrice en est le directeur de la publication et répond des délits d’information commis sur l’ensemble du site. (Freepik/Rawpixel)
  • Délit d'information, commentaires, droit de réponse, etc. Tout comme un média papier ou audiovisuel doit répondre de ce qu’il publie, l’éditeur d’un site internet ou d'un réseau social doit assumer sa responsabilité éditoriale.

    1. Jalons historiques

    La responsabilité éditoriale sur internet s’est peu à peu détachée, en France, du régime concernant les « services de communication audiovisuelle ». Les lois de 1982 et 1986 consacrées à ce sujet incluaient sous ce terme la radio et la télévision, mais aussi la communication interactive, c’est-à-dire, à l’époque, le service d’accès Télétel, plus connu du grand public sous la forme du Minitel. Et tout naturellement, lorsqu’internet s’est implanté en France dans les années 1994-96, les sites web se sont trouvés rangés dans la même catégorie. La jurisprudence et la loi vont se chercher durant une longue décennie. Le régime enfin autonome pour les « services de communication au public en ligne » date du 21 juin 2004, inséré dans la loi « sur la confiance dans l’économie numérique » (LCEN), essentiellement dans ses articles 6 à 7. Ce régime est une combinaison de la loi du 29 juillet 1881 « sur la liberté de la presse », dont elle conserve les grandes lignes quant à la responsabilité éditoriale et la directive dite « Commerce électronique » du 8 juin 2000 qui a introduit des exigences de transparence des éditeurs de sites, notamment de commerce en ligne, à l’égard des internautes (article 5), ce que nous nommerons le « cyber-ours ».

    Des règles dérivées du droit de la presse

    L’arsenal de la responsabilité éditoriale sur internet est réparti dans notre droit entre les articles 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 pour ce qui est du directeur de la publication et l’article 6 de la LCEN précitée pour les responsabilités. Le tout inspiré par la loi du 29 juillet 1881 « sur la liberté de la presse ».

    2. Le directeur de la publication

    Un responsable pénal désigné par la loi

    Il serait abusif d’affirmer qu’un site internet doit désigner un directeur de la publication puisque c’est la loi qui le désigne (article 93-2 al. 6 à 7) :

    • dans le cas d’un site personnel (y compris un blog), le directeur de la publication est la personne elle-même ;
    • dans le cas d’une personne morale (société, association, collectivité locale…), c’est le dirigeant de cette personne morale qui est désigné par la loi pour exercer ces fonctions.

    Si le directeur de la publication jouit de l’immunité parlementaire, il faut désigner un codirecteur, choisi parmi les dirigeants dans le cas d’une personne morale.

    Une responsabilité pénale limitée aux délits d’information

    Le directeur de la publication est responsable des délits d’information prévus par la loi du 29 juillet 1881 (diffamation, injure, etc.) qui seraient commis sur le site, quand bien même il n’aurait pas pris part à la rédaction ou n’aurait pas lu le contenu (article 93-3). C’est là le seul cas d’exceptio....

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