Publicité

Des associations dénoncent le caractère "liberticide" du projet de loi sur le renseignement

  • serveur.jpg

    VITAM, la solution d'archivage électronique de l'Etat
  • Pour l'Observatoire des Libertés et du Numérique, le projet de loi sur le renseignement va engendrer "une légalisation des pratiques illégales".

    "Un texte profondément liberticide qui légalise des pratiques illégales et rend illusoire toute possibilité de contrôle". Pour l'Observatoire des Libertés et du Numérique, le projet de loi sur le renseignement présente de graves dangers pour les libertés individuelles et publiques. Ce collectif (Amnesty International, la Quadrature du Net, Syndicat des avocats de France...) dénonce en particulier les techniques de recueil du renseignement : "il s'agit d'une généralisation de l'intrusion qui s'inscrit dans une logique purement sécuritaire" estime la Ligue des Droits de l'Homme. Du côté de la Quadrature du Net, on estime que "ce projet de loi n'a rien à envier à la NSA".  

    Amnesty International souligne de son côté "qu'aucune loi de surveillance de masse ne peut être conforme au droit international". L'association critique notamment "la création d'une présomption de surveillance légale" et l'absence de pouvoir de la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) censée encadrer les activités électroniques des services de renseignement.

    "Blocage de sites"

    La composition de la CNCTR est également vertement dénoncée par le Syndicat de la Magistrature. "Cette commission ne pourra donner qu'un simple avis et c'est le Premier ministre qui décide" estime le syndicat.

    Les journalistes montent aussi au créneau via Reporters sans frontières qui pointe les risques de blocage de sites publiant des extraits de textes militants. RSF demande une exception journalistique au nom du droit de citation.

    Le projet de loi sur le renseignement sera discuté à l'Assemblée nationale au mois d'avril. La Quadrature du Net affirme avoir noué "des contacts avec des députés de gauche et de droite" pour faire prévaloir le point de vue associatif. Mais le calendrier législatif ne joue guère en faveur de l'association...

    À lire sur Archimag

    Le Mag

    Tout Archimag, à partir de 9,50 €
    tous les mois.

    Le chiffre du jour

    Le magazine Archimag est présent sur les trois podiums dédiés aux revues professionnelles préférées des bibliothécaires, des archivistes et des documentalistes ! Un grand merci pour votre confiance !

    Recevez l'essentiel de l'actu !