Droits voisins : Google condamné à une sanction de 500 millions d'euros

Pour n'avoir pas respecté les injonctions formulées en avril 2020 par l'Autorité de la concurrence, Google s'est vu infliger une amende de 500 millions d'euros. Cette sanction a été prononcée à la suite de demandes présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l’Agence France-Presse.

L'Autorité de la concurrence ordonne, par ailleurs, au géant du numérique de se conformer aux injonctions 1 et 2 prononcées par sa décision initiale, sous peine d’astreintes journalières.

Absence de bonne foi

"Lorsque l’Autorité impose des injonctions aux entreprises, celles-ci sont tenues de les appliquer scrupuleusement, en respectant leur lettre et leur esprit. Au cas d’espèce, tel n’a malheureusement pas été le cas" constate Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité ; "Google n’avait pas respecté plusieurs injonctions formulées en avril 2020. Tout d’abord, la négociation de Google avec les éditeurs et agences de presse ne peut être regardée comme ayant été menée de bonne foi, alors que Google a imposé que les discussions se situent nécessairement dans le cadre d’un nouveau partenariat, dénommé Publisher Curated News, qui incluait un nouveau service dénommé Showcase". 

Au-delà de la sanction financière, Google devra également présenter une offre de rémunération aux éditeurs et agences de presse ayant saisi l’Autorité. Dans le cas contraire,  l'entreprise pourra se voir  infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard.

Droit à la rémunération

Le "droit voisin" est une directive européenne du droit d'auteur adoptée au mois de mars 2019 (et transposée en droit français le 24 juillet 2019). Il contraint les plateformes à rémunérer les entreprises de presse lorsqu'elles utilisent leurs contenus. Ce droit à la rémunération pourra être exercé pendant deux années après la publication de l’article.